Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement de mâchefers en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne”
Produits/services: Services d'évacuation de cendres📦
Brève description:
“Transport et traitement de mâchefers en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 : 0 à 20 000 tonnes (déferraillé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Lot nº 1 : 0 à 20 000 tonnes (déferraillé).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 : 0 à 20 000 tonnes (non déferraillé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2 : 0 à 20 000 tonnes (non déferraillé).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 : 0 à 20 000 tonnes en CET
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot nº 3 : 0 à 20 000 tonnes en CET.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature:
— lettre de candidature type DC1 modèle 2019, à jour des dispositions du code de la commande publique: il est demandé aux candidats de signer ce document,
— déclaration du candidat type Dc2 modèle 2019, à jour des dispositions du code de la commande publique,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— moyens humains, matériels et techniques de l'entreprise,
— références sur des prestations similaires sur les 3 dernières années,
— chiffre d'affaires annuel minimal au moins égal à 2 fois le montant estimé du marché
Les documents de type DC sont accessibles sur le site de la direction des affaires juridiques http://www.economie.gouv.fr/daj: rubrique commande publique — les formulaires
Les candidats sont informés qu'ils ont la possibilité de transmettre leur candidature par le biais du Document Unique de Marché Européen (DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-11
17:00 📅
“Financement: ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement). Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par virement...”
Financement: ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement). Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par virement administratif en euros au compte du titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2019/S 250-620674 (2019-12-26)