Techno Centre Atlanta — mission de contrôle technique

Toulouse Métropole

La présente consultation concerne: Techno Centre Atlanta — mission de contrôle technique. Lieu(x) d'exécution: boulevard Atlanta — Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 2124-2 du code de la commande publique le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au cahier des clauses particulières. Cette intervention s'effectuera en application de l'article R. 2431-17 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• socotec france

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-02	Avis de marché
2020-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 19m262ao
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579010
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Dans le cadre de la création de la 3 — le transfert du domaine de l'éclairage public doit être réalisé avant fin 2021. Le domaine de l'éclairage public pourra bénéficier d'un relogement provisoire quelques mois jusqu'à son installation sur le techno-centre, — les aménagements liés à la direction des jardins et espaces verts devront être livrés (travaux) à l'été 2022. Renseignement(s) administratif(s): direction générale de l'aménagement, secrétariat général, 17 place de la Daurade, 31000 Toulouse, Evelyne Baron evelyne.baron@toulouse-metropole.fr — Tél.: +33 561223608 ou Catherine Gauthier catherine.gauthier@toulouse-metropole.fr — Tél.: +33 561223676. Renseignement(s) technique(s): direction construction des bâtiments publics, 17 place de la Daurade, 31000 Toulouse Lydie Lanaspeze-Charpentier, lydie.lanaspeze@toulouse-metropole.fr — Tél.: +33 561222631. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Atlanta — 31200 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:

— soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant,

— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés mensuellement. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le transfert du domaine de l'éclairage public doit être réalisé avant fin 2021. Le domaine de l'éclairage public pourra bénéficier d'un relogement provisoire quelques mois jusqu'à son installation sur le techno-centre,

— les aménagements liés à la direction des jardins et espaces verts devront être livrés (travaux) à l'été 2022.

Renseignement(s) administratif(s): direction générale de l'aménagement, secrétariat général, 17 place de la Daurade, 31000 Toulouse, Evelyne Baron evelyne.baron@toulouse-metropole.fr — Tél.: +33 561223608 ou Catherine Gauthier catherine.gauthier@toulouse-metropole.fr — Tél.: +33 561223676. Renseignement(s) technique(s): direction construction des bâtiments publics, 17 place de la Daurade, 31000 Toulouse Lydie Lanaspeze-Charpentier, lydie.lanaspeze@toulouse-metropole.fr — Tél.: +33 561222631. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 236-579010 (2019-12-02)

Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: Techno Centre Atlanta — mission de contrôle technique. Lieu(x) d'exécution: Boulevard Atlanta — Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au cahier des clauses particulières. Cette intervention s'effectuera en application de l'article R. 2431-17 du code la commande publique.

Valeur totale du marché: 109 935 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6, rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111498
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-579010
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: Techno Centre Atlanta — mission de contrôle technique. Lieu(x) d'exécution: Boulevard Atlanta — Toulouse.

— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 2124-2 du code de la commande publique;

— le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au cahier des clauses particulières. Cette intervention s'effectuera en application de l'article R. 2431-17 du code la commande publique.

Description des options:

— les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Atlanta 31200 Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: Socotec France
Adresse postale: 3 rue Jean Rodier — BP 34012
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31027
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 109 935 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Source: OJS 2020/S 047-111498 (2020-03-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)