La présente consultation concerne: Techno Centre Atlanta — mission de contrôle technique. Lieu(x) d'exécution: boulevard Atlanta — Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 2124-2 du code de la commande publique le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au cahier des clauses particulières. Cette intervention s'effectuera en application de l'article R. 2431-17 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Techno Centre Atlanta — mission de contrôle technique
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: Techno Centre Atlanta — mission de contrôle technique. Lieu(x) d'exécution: boulevard Atlanta — Toulouse. Le présent...”
Brève description
La présente consultation concerne: Techno Centre Atlanta — mission de contrôle technique. Lieu(x) d'exécution: boulevard Atlanta — Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 2124-2 du code de la commande publique le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au cahier des clauses particulières. Cette intervention s'effectuera en application de l'article R. 2431-17 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Atlanta — 31200 Toulouse.
Description du marché:
“La présente consultation concerne: Techno Centre Atlanta — mission de contrôle technique. Lieu(x) d'exécution: boulevard Atlanta — Toulouse. Le présent...”
Description du marché
La présente consultation concerne: Techno Centre Atlanta — mission de contrôle technique. Lieu(x) d'exécution: boulevard Atlanta — Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 2124-2 du code de la commande publique le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au cahier des clauses particulières. Cette intervention s'effectuera en application de l'article R. 2431-17 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant,
— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés mensuellement. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Dans le cadre de la création de la 3 ligne de métro, de nombreux services techniques de la Métropole Toulousaine sont impactés. Aussi, Toulouse Métropole et la ville de Toulouse souhaitent créer un important centre technique afin de regrouper les services de la direction des déchets et moyens techniques, le domaine de l'éclairage public, la direction des jardins et espaces verts, ainsi que le pôle territorial est de la métropole. Le début d'exécution des prestations du contrôleur technique démarre à compter de la réception des Esquisses remises par les 3 candidats admis à concourir. La mission du contrôleur technique se poursuit lors du démarrage des études APS, et pour une durée couvrant la période de réalisation des travaux. La mission se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Les missions confiées au contrôleur technique concernent les natures d'aléas suivantes: code libellé L-Solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables s-sécurité des personnes dans les constructions sei-sécurité des personnes dans les Erp Sti-Sécurité des personnes dans les bâtiments tertiaires th-isolation thermique et économies d'énergie ph-isolation acoustique des bâtiments gtb-gestion technique du bâtiment vie-vérification initiale des installations f-fonctionnement des équipements hand-accessibilité des constructions pour les personnes handicapées athand-attestation d'accessibilité en fin de chantier rappel du calendrier des études: études globales — 3 semaines pour la mise au point de l'esquisse — 9 semaines pour la réalisation de l'APS — 9 semaines pour la réalisation de l'APD — 12 semaines pour la réalisation du PRO — 1 mois pour la remise du DCE (élément de l'ACT) à compter de l'acceptation du PRO. Chaque élément de mission sera ponctué d'une phase de vérification et d'admission de la part de la maîtrise d'ouvrage qui n'est pas comprise dans les délais indiqués ci-dessus. Ces délais s'entendent hors périodes de validation du maître d'ouvrage. Le délai prévisionnel global de réalisation des travaux est estimé à 30 mois dont 2 mois de préparation. Cependant, une livraison en plusieurs étapes est à envisager:
— le transfert du domaine de l'éclairage public doit être réalisé avant fin 2021. Le domaine de l'éclairage public pourra bénéficier d'un relogement provisoire quelques mois jusqu'à son installation sur le techno-centre,
— les aménagements liés à la direction des jardins et espaces verts devront être livrés (travaux) à l'été 2022.
Renseignement(s) administratif(s): direction générale de l'aménagement, secrétariat général, 17 place de la Daurade, 31000 Toulouse, Evelyne Baron evelyne.baron@toulouse-metropole.fr — Tél.: +33 561223608 ou Catherine Gauthier catherine.gauthier@toulouse-metropole.fr — Tél.: +33 561223676. Renseignement(s) technique(s): direction construction des bâtiments publics, 17 place de la Daurade, 31000 Toulouse Lydie Lanaspeze-Charpentier, lydie.lanaspeze@toulouse-metropole.fr — Tél.: +33 561222631. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 236-579010 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6, rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: Techno Centre Atlanta — mission de contrôle technique. Lieu(x) d'exécution: Boulevard Atlanta — Toulouse. Le présent...”
Brève description
La présente consultation concerne: Techno Centre Atlanta — mission de contrôle technique. Lieu(x) d'exécution: Boulevard Atlanta — Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au cahier des clauses particulières. Cette intervention s'effectuera en application de l'article R. 2431-17 du code la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109 935 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Atlanta 31200 Toulouse.
Description du marché:
“La présente consultation concerne: Techno Centre Atlanta — mission de contrôle technique. Lieu(x) d'exécution: Boulevard Atlanta — Toulouse.
— le présent...”
Description du marché
La présente consultation concerne: Techno Centre Atlanta — mission de contrôle technique. Lieu(x) d'exécution: Boulevard Atlanta — Toulouse.
— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 2124-2 du code de la commande publique;
— le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au cahier des clauses particulières. Cette intervention s'effectuera en application de l'article R. 2431-17 du code la commande publique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
— les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-579010
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec France
Adresse postale: 3 rue Jean Rodier — BP 34012
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31027
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 935 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Source: OJS 2020/S 047-111498 (2020-03-03)