Consultation relative au suivi des mesures compensatoires environnementales du contournement nord d'Ernée, passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Avis de marché (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Adresse postale: Service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665212📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lamayenne.fr🌏
URL de participation: http://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi des mesures compensatoires environnementales du contournement nord d'Ernée
2019PI03”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Consultation relative au suivi des mesures compensatoires environnementales du contournement nord d'Ernée, passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert...”
Brève description
Consultation relative au suivi des mesures compensatoires environnementales du contournement nord d'Ernée, passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Marché ordinaire de prestations intellectuelles passé pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
12:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 046-105816 (2019-03-01)