Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain — OPAH-RU — 2020-2025

Ville d'Avignon

Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain — OPAH-RU — 2020-2025. La consultation porte sur un lot unique décomposé en 2 postes: poste 1 à prix forfaitaire et poste 2 à prix unitaires, passé pour une période de 3 ans à compter de la notification du marché, reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-15 Avis de marché
2020-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19S0073
Brève description:
Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain — OPAH-RU — 2020-2025. La consultation porte sur un lot unique décomposé en 2 postes: poste 1 à prix forfaitaire et poste 2 à prix unitaires, passé pour une période de 3 ans à compter de la notification du marché, reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491694
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les membres de la commission technique (séance non publique).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour le poste 2: pour la 1
— montant minimum: 60 000 EUR HT,
— montant maximum: 300 000 EUR HT.
Pour les périodes suivantes:
— montant minimum: 30 000 EUR HT,
— montant maximum: 100 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique),
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— copie des jugements de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration,
— titres d'études et professionnels des cadres responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché (CV),
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée du marché supérieure à 4 ans est justifiée par l'objet du marché conformément à l'article L2125-1-1o du code de la commande publique, car la durée de ce marché doit être concomitante avec la durée de la convention signée avec l'anah qui elle-même dure 5 ans. Il s'agit d'une durée contractualisée avec l'anah sur l'ensemble des OPAH-RU au niveau national.
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée du marché supérieure à 4 ans est justifiée par l'objet du marché conformément à l'article L2125-1-1
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Les membres de la commission technique (séance non publique).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 60 mois.
La durée du marché est de 3 ans à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R. 2132-1 à 11 du code de la commande publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 202-491694 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement Urbain-OPAH-RU- 2020-2025. La consultation porte sur un lot unique décomposé en deux postes: poste 1 à prix forfaitaire et poste 2 à prix unitaires, passé pour une période de trois ans à compter de la notification du marché, reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de cinq ans.
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Valeur totale du marché: 1 328 315 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274723
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-491694
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Marché passé pour une période de trois ans à compter de la notification, reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de cinq ans. Pour le poste 2, montants minimums et maximums par période indiqués ci-dessus dans la description des prestations. Montant DPGF sur cinq ans: 828 315 EUR HT. Montant DQE sur cinq ans: 189 900 EUR HT. Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: à l'adresse indiquée à la rubrique I.1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— pour le poste 2: pour la première période (trois ans): montant minimum: 60 000 EUR HT, montant maximum: 300 000 EUR HT;
— pour les périodes suivantes d'un an: montant minimum: 30 000 EUR HT, montant maximum: 100 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: SAS Urbanis
Adresse postale: 188 allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 1 328 315 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 113-274723 (2020-06-10)
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