Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain — OPAH-RU — 2020-2025. La consultation porte sur un lot unique décomposé en 2 postes: poste 1 à prix forfaitaire et poste 2 à prix unitaires, passé pour une période de 3 ans à compter de la notification du marché, reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain — OPAH-RU — 2020-2025
19S0073”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain — OPAH-RU — 2020-2025. La consultation porte sur un lot...”
Brève description
Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain — OPAH-RU — 2020-2025. La consultation porte sur un lot unique décomposé en 2 postes: poste 1 à prix forfaitaire et poste 2 à prix unitaires, passé pour une période de 3 ans à compter de la notification du marché, reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Pour le poste 2: pour la 1 période (3 ans):
— montant minimum: 60 000 EUR HT,
— montant maximum: 300 000 EUR HT.
Pour les périodes suivantes:
— montant...”
Description du marché
Pour le poste 2: pour la 1 période (3 ans):
— montant minimum: 60 000 EUR HT,
— montant maximum: 300 000 EUR HT.
Pour les périodes suivantes:
— montant minimum: 30 000 EUR HT,
— montant maximum: 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique),
— copie des jugements de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration,
— titres d'études et professionnels des cadres responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché (CV),
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée du marché supérieure à 4 ans est justifiée par l'objet du marché conformément à l'article L2125-1-1 du code de la commande publique, car la durée...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée du marché supérieure à 4 ans est justifiée par l'objet du marché conformément à l'article L2125-1-1 du code de la commande publique, car la durée de ce marché doit être concomitante avec la durée de la convention signée avec l'anah qui elle-même dure 5 ans. Il s'agit d'une durée contractualisée avec l'anah sur l'ensemble des OPAH-RU au niveau national.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la commission technique (séance non publique).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 60 mois.
Informations complémentaires
“La durée du marché est de 3 ans à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an,...”
La durée du marché est de 3 ans à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R. 2132-1 à 11 du code de la commande publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 202-491694 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain-OPAH-RU- 2020-2025
19S0073”
Brève description:
“Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement Urbain-OPAH-RU- 2020-2025. La consultation porte sur un lot...”
Brève description
Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement Urbain-OPAH-RU- 2020-2025. La consultation porte sur un lot unique décomposé en deux postes: poste 1 à prix forfaitaire et poste 2 à prix unitaires, passé pour une période de trois ans à compter de la notification du marché, reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de cinq ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 328 315 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.
Description du marché:
“— pour le poste 2: pour la première période (trois ans): montant minimum: 60 000 EUR HT, montant maximum: 300 000 EUR HT;
— pour les périodes suivantes d'un...”
Description du marché
— pour le poste 2: pour la première période (trois ans): montant minimum: 60 000 EUR HT, montant maximum: 300 000 EUR HT;
— pour les périodes suivantes d'un an: montant minimum: 30 000 EUR HT, montant maximum: 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491694
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19S0073
Titre:
“Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement Urbain-OPAH-RU- 2020-2025”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Urbanis
Adresse postale: 188 allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 328 315 💰
“Marché passé pour une période de trois ans à compter de la notification, reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période d'un an, soit une...”
Marché passé pour une période de trois ans à compter de la notification, reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de cinq ans. Pour le poste 2, montants minimums et maximums par période indiqués ci-dessus dans la description des prestations. Montant DPGF sur cinq ans: 828 315 EUR HT. Montant DQE sur cinq ans: 189 900 EUR HT. Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: à l'adresse indiquée à la rubrique I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 113-274723 (2020-06-10)