Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain de la ville de Mâcon avec un volet animation des copropriétés

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain de la ville de Mâcon avec un volet animation des copropriétés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbanis SAS

Qui ?

• CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-07	Avis de marché
2019-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Ao_opah
Brève description:

Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain de la ville de Mâcon avec un volet animation des copropriétés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA mâconnais beaujolais agglomération
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil, CS 20811
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://mb-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
URL des documents: http://e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55186&orgAcronyme=x6v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115140
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est un marché simple conclu à prix unitaires. La durée du marché est de 8 ans, elle débute à compter de la date fixée par l'ordre de service qui enclenche le début de l'ensemble des missions. Pour répondre, les soumissionnaires devront avoir toutes les compétences exigées dans le CCTP. Conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899, la dévolution en lot de la prestation rendrait techniquement impossible l'exécution du contrat car les missions sont concomitantes et ne peuvent être attribuées à des entreprises différentes sans porter atteinte à la prestation demandée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 705 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 ou en adressant une lettre de candidature).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre, notée sur 70 points et jugée sur la base des informations transmises dans le mémoire technique. Ce critère se décompose en 2 sous-critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
URL des documents: http://e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est un marché simple conclu à prix unitaires.

La durée du marché est de 8 ans, elle débute à compter de la date fixée par l'ordre de service qui enclenche le début de l'ensemble des missions. Pour répondre, les soumissionnaires devront avoir toutes les compétences exigées dans le CCTP.

Conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899, la dévolution en lot de la prestation rendrait techniquement impossible l'exécution du contrat car les missions sont concomitantes et ne peuvent être attribuées à des entreprises différentes sans porter atteinte à la prestation demandée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380733989 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 050-115140 (2019-03-07)

Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain de la Ville de Mâcon avec un volet animation des copropriétés.

Valeur totale du marché: 690 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération mâconnais beaujolais agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-292160
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-115140
Numéro JO-S: 119

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Urbanis SAS
Adresse postale: 188 allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.urbanis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 690 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 119-292160 (2019-06-20)

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