Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain de la ville de Mâcon avec un volet animation des copropriétés
Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain de la ville de Mâcon avec un volet animation des copropriétés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain de la ville de Mâcon avec un volet animation des copropriétés
AO_OPAH”
Titre
Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain de la ville de Mâcon avec un volet animation des copropriétés
AO_OPAH
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain de la ville de Mâcon avec un volet animation des copropriétés.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain de la ville de Mâcon avec un volet animation des copropriétés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre, notée sur 70 points et jugée sur la base des informations transmises dans le mémoire technique. Ce critère se décompose en 2...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'offre, notée sur 70 points et jugée sur la base des informations transmises dans le mémoire technique. Ce critère se décompose en 2 sous-critères énoncés dans le RC
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 705 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 ou en adressant une lettre de candidature).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est un marché simple conclu à prix unitaires.
La durée du marché est de 8 ans, elle débute à compter de la date fixée par...”
Le présent appel d'offres ouvert est un marché simple conclu à prix unitaires.
La durée du marché est de 8 ans, elle débute à compter de la date fixée par l'ordre de service qui enclenche le début de l'ensemble des missions. Pour répondre, les soumissionnaires devront avoir toutes les compétences exigées dans le CCTP.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899, la dévolution en lot de la prestation rendrait techniquement impossible l'exécution du contrat car les missions sont concomitantes et ne peuvent être attribuées à des entreprises différentes sans porter atteinte à la prestation demandée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380733989📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 050-115140 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération mâconnais beaujolais agglomération
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain de la Ville de Mâcon avec un volet animation des copropriétés
AO_OPAH”
Titre
Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain de la Ville de Mâcon avec un volet animation des copropriétés
AO_OPAH
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Brève description:
“Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain de la Ville de Mâcon avec un volet animation des copropriétés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 690 870 💰
Description
Description du marché:
“Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain de la Ville de Mâcon avec un volet animation des copropriétés.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-115140
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-020
Titre:
“Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain de la Ville de Mâcon avec un volet animation des copropriétés.”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis SAS
Adresse postale: 188 allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: http://www.urbanis.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690 870 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 119-292160 (2019-06-20)