Souscription du contrat d'assurance prestations statutaires du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine

Avis de marché (2019-06-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de commande ville et CCAS
Adresse postale: BP 29 — Notre-Dame-de-Gravenchon
Commune postale: Port-Jérôme-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pj2s.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.pj2s.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription du contrat d'assurance prestations statutaires du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance prestations statutaires du groupement de commandes de la commune et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port-Jérôme-sur-Seine.
Description du marché:
“Souscription du contrat d'assurance prestations statutaires du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle 1: décès, — prestation supplémentaire éventuelle 2: longue maladie — maladie de longue durée, — prestation...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées. La formule de base et les variantes imposées seront analysées...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-18 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le Dossier de consultation aux entreprises (DCE) est disponible gratuitement sur le profil acheteur via le site de dématérialisation www.mpe76.fr sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 114-280077 (2019-06-13)