Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la commune nouvelle de Saint-James
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services: SB01
📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune nouvelle de Saint-James.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: SB01
📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée nº 1 portant sur le niveau de franchise.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1:...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1: atteintes à l'environnement.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations complémentaires:
“Nombre approximatif de véhicules: 43.
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée nº 1 portant sur le niveau de...”
Informations complémentaires
Nombre approximatif de véhicules: 43.
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée nº 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1: auto collaborateurs.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus.
Informations complémentaires:
“— masse salariale environ: 1 667 603,00 EUR,
— nombre d'agents: 65,
— nombre d'élus: 87.
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires:
“Masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 1 022 843,69 EUR.
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi que sur la...”
Informations complémentaires
Masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 1 022 843,69 EUR.
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1: longue maladie — maladie de longue durée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
14:00 📅
“Des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est...”
Des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2019/S 148-364717 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Manche 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.granville-repro.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la Commune nouvelle de Saint-James
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la Commune nouvelle de Saint-James.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 717 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée no 1 portant sur le niveau de franchise.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire no 1:...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire no 1: atteintes à l'environnement.
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Informations complémentaires:
“Nombre approximatif de véhicules: 43. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée no 1 portant sur le niveau de...”
Informations complémentaires
Nombre approximatif de véhicules: 43. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée no 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire no 1: auto collaborateurs.
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Informations complémentaires:
“Masse salariale environ: 1 667 603,00 EUR — nombre d'agents: 65 — nombre d'élus: 87. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.”
Informations complémentaires:
“Masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 1 022 843,69 EUR. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi que sur la...”
Informations complémentaires
Masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 1 022 843,69 EUR. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire no 1: longue maladie — maladie de longue durée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Philippe Bailleul
Adresse postale: 1 place Saint-Martin
Commune postale: Saint-James
Code postal: 50240
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 990 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvator Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 490 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 464 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble quai 33, 3334, quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 773 💰
“Des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est...”
Des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2019/S 230-564679 (2019-11-26)