Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance
2019_OE_Assurance
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pérols (34).
Description du marché:
“Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 1: risques automobiles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Variante proposée par le pouvoir adjudicateur. Bris de machines.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Risques de dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 2: risques de dommages aux biens.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 3: risques de responsabilités.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Responsabilité des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 4: responsabilité des mandataires sociaux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait uniquement sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com — le téléchargement...”
Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait uniquement sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com — le téléchargement est gratuit. La plate-forme achatpublic.com met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre. Préalablement au téléchargement du DCE, il sera demandé à l'opérateur économique s'il souhaite s'identifier. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des échanges entre le pouvoir adjudicateur et les candidats, ainsi que des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse indiquée dans le présent avis, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, M. le président
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr📧
URL: https://www.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret nº 2009-1455 du 27.11.2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, Service du greffe
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Source: OJS 2019/S 197-478659 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Parc des Expositions de Montpellier, sud de France Arena, CS 30090
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 706 007 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 risques automobiles
Description
Description du marché:
“Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 1: risques automobiles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Variante proposée par le pouvoir adjudicateur. Bris de Machines.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 risques de dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: les capitaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: les garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 risques de responsabilités
Titre: Lot 4 responsabilité des mandataires sociaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Risques automobiles
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50706.65 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques de dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GSAM (générale de services et d'assurances Montpellier)
Adresse postale: Parc d'activités Aéroport — 125 rue Alfred Sauvy
Commune postale: Perols
Code postal: 34470
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Affiliated FM Division de FM Insurance Europe
Adresse postale: 8 cours du Triangle, La Défense Cedex
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92937
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 603 360 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques de responsabilité
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: MAIF Associations & Collectivités
Adresse postale: 200 avenue S. Allende, CS 90000
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79038
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 250 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques de responsabilités des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: SCET Services Conseil Expertises Territoires
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Région: Paris🏙️
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble quai 33, 33-34 quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Nom: AIG Europe SA
Adresse postale: Tour CB 21 — 16 place de l'Iris
Code postal: 92040
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10690.35 💰
“— lot 1: la solution de base avec la mission collaborateurs et la variante bris de machine retenue,
— lot 2: la tarification 1 avec franchise toutes...”
— lot 1: la solution de base avec la mission collaborateurs et la variante bris de machine retenue,
— lot 2: la tarification 1 avec franchise toutes garanties de dommages de 5 000 EUR retenue, — lot 3: la tarification 2 sans franchise retenue la valeur totale du marché et de chacun des lots renseignée aux articles II.1.7) et V.2.4) correspond à la valeur globale sur la durée du marché soit sur 5 ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret nº 2009-1455 du 27.11.2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, service du greffe
Source: OJS 2019/S 249-618902 (2019-12-23)