Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry et son CCAS

Commune Saint-Fargeau-Ponthierry

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry et son CCAS.
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du Code de la commande publique (CCP), approuvé par les organes exécutifs de tous les membres du groupement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-04 Avis de marché
2020-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune Saint-Fargeau-Ponthierry
Adresse postale: 185 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal: 77310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-juridique@saint-fargeau-ponthierry.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.saint-fargeau-ponthierry.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fargeau-ponthierry.e-marchespublics.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action social
Adresse postale: 185 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Saint-Fargeau-Ponthierry
Personne de contact: Cellule commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fargeau-ponthierry.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://saint-fargeau-ponthierry.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://saint-fargeau-ponthierry.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry et son CCAS 18-2019”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 201 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 500 💰
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines (voir détail dans documents du marché).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 700 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour). Ces renseignements...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour). Ces renseignements...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry — cellule commande publique
Adresse postale: 185 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal: 77310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-juridique@saint-fargeau-ponthierry.fr 📧
Source: OJS 2019/S 195-474236 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Commune postale: Saint-Fargeau Ponthierry

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry et son CCAS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options: Bris de machine

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474236

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18.2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549738989 📞
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 57732.80
Offre la plus élevée: 126759.81

2️⃣
Numéro de contrat: 19.2019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322321 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 15412.35
Offre la plus élevée: 27158.02

3️⃣
Numéro de contrat: 20.2019
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321989716 📞
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 13352.01
Offre la plus élevée: 28407.14

4️⃣
Numéro de contrat: 21.2019
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue de Witternesse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1026.82
Offre la plus élevée: 3343.74

5️⃣
Numéro de contrat: 22.2019
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection fonctionnelles des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 500
Offre la plus élevée: 893.58

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Source: OJS 2020/S 027-062221 (2020-02-05)