Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Syndicat Gers Numérique. Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement:
— lot nº 1: assurance «dommages aux biens» relative aux équipements numériques du Syndicat mixte Gers Numérique,
— lot nº 2: assurance relative aux risques statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance
S028
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Syndicat Gers Numérique. Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un...”
Brève description
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Syndicat Gers Numérique. Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement:
— lot nº 1: assurance «dommages aux biens» relative aux équipements numériques du Syndicat mixte Gers Numérique,
— lot nº 2: assurance relative aux risques statutaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens relative aux équipements numérique du Syndicat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 81 route de Pessan, 32021 — Auch.
Description du marché:
“Les équipements numériques sont constitués de:
— la technologie FTTH,
— la montée en débit aux sous-répartiteurs,
— un pylône téléphonie mobile.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres appréciés à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance relative aux risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“La masse salariale est composée de 5 agents, 2 agents titulaires et affiliés à la Cnracl et 3 agents non titulaires affiliés à l'Ircantec.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.gers.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 179-436149 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte gers numerique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Syndicat Gers Numérique. Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un...”
Brève description
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Syndicat Gers Numérique. Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement.
— Lot n1: Assurance «Dommages aux biens» relative aux équipements numériques du Syndicat Mixte Gers Numérique;
— Lot n2: Assurance relative aux risques statutaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens relative aux équipements numérique du syndicat
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 81 route de Pessan 32021 Auch
Description du marché:
“Les équipements numériques sont constitués de: - la technologie Ftth - la montée en débit aux sous-répartiteurs - un pylone téléphonie mobile”
Description du marché:
“La masse salariale est composée de 5 agents, 2 agents titulaires et affiliés à la CNRACL et 3 agents non titulaires affiliés à l'IRCANTEC.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens relative aux équipements numérique du syndicat
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance relative aux risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 249-619358 (2019-12-24)