Souscription d'une convention de participation pour l'assurance complémentaire soins santé pour la ville et le CCAS de Saint-Leu

Commune de Saint-Leu

Le présent marché a pour objet les prestations d'assurances complémentaire soins santé pour la ville de Saint-Leu et de son Centre communal d'action sociale (CCAS), avec participation financière des collectivités concernées (ville et CCAS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caisse réunionnaise de prévoyance (CRP)

Qui ?

• Commune de Saint-Leu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-30	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58,rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: +33 262346670 📞
Fax: +33 262498724 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364799
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic — la signature électronique n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent télécharger gratuitement et à tout moment le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com — lors du retrait du dossier, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation. Il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier. L'heure indiquée aux rubriques IV.2.2) et IV.2.7) correspond à l'heure locale de la Réunion.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation pour la mutuelle complémentaire soins santé des agents de la ville et du CCAS de Saint-Leu.

Les personnes intéressées par la convention sont les agents de droit public ou privé dont la durée du contrat de travail est supérieure à 1 an et les agents retraités dont le dernier employeur était la commune de Saint-Leu.

Ils bénéficieront d'un financement de leur protection sociale complémentaire portant sur le risque santé, conformément aux dispositions des articles 88-1 et 88-2 de la loi nº 84-53 du 23.1.1984 et du décret 2011-1474 du 8.11.2011.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Siège social de la commune de Saint-Leu et de son CCAS: 58 rue du Général Lambert, 97436 Saint-leu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dûment renseignée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les cotraitants et la désignation du mandataire. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie et fournit les habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques (K-Bis ou équivalent, délégation de pouvoir...),

— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat (extrait k-bis ou équivalent, statuts, délégation de pouvoir ou autres ...) et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur dûment renseignée par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat, pour justifier:

—— qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,

—— qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail,

— une déclaration sur l'honneur dûment renseignée par le candidat mentionnant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales exigibles.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices. Les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffres d'affaires doivent prouver leur capacité financière par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre moyen permettant d'apprécier leur capacité financière,

— déclaration de la durée moyenne des principaux contrats soins-santé avec les principaux clients du candidat,

— déclaration des volumes des cotisations encaissées par le candidat en assurances collectives pour les 3 derniers exercices,

— déclaration du taux de couverture de la marge de solvabilité du candidat et ratios associés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations seront prouvées par des attestations ou déclarations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2),

— curriculum vitae daté et signé indiquant notamment les formations et diplômes du ou des dirigeant(s) ou cadres concernés de l'entreprise ainsi que, pour chacune des fonctions exercées dans les 3 ans au cours des 5 années précédent la demande, en France ou à l'étranger, les responsabilités effectivement exercées, le nom des entreprises concernées et les activités menées,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— pour les 3 derniers exercices, déclaration du nombre de personnes couvertes par des contrats groupés par le candidat sur l'ensemble de ses contrats,

— note de présentation devant comporter toutes les précisions permettant de juger la capacité du candidat à gérer les contrats,

— le candidat devra montrer sa capacité professionnelle à vendre et gérer les garanties et prestations objets de la présente consultation: le candidat fournit par tout moyen une certification de cette qualité et les éléments attestant de sa conformité au code de la sécurité sociale,

— référence de contrat groupe d'entreprises ou de collectivités employant plus de 500 salariés ou agents.

Garanties prudentielles:

Pour les compagnies, mutuelles, institutions de prévoyance:

— attestation d'inscription à l'ACP (autorité de contrôle prudentiel) ou équivalent,

— agrément du candidat à présenter les opérations d'assurances objet du présent marché.

Pour les intermédiaires (agents généraux, courtiers):

— attestation d'assurance de responsabilité civile,

— mandat de représentation délivré par la ou les société(s) d'assurance ou société(s) mutuelle d'assurance,

— attestation ORIAS en cours de validité,

— attestation de garantie financière.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, le code de la mutualité, le code de la sécurité sociale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Pérennité du taux de prime
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire, Bruno Domen — Mairie de Saint-Leu — service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97 404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion — secrétariat du greffe
Code postal: 97404
Source: OJS 2019/S 148-364799 (2019-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations d'assurances complémentaires soins santé pour la ville de Saint-Leu et de son Centre communal d'action sociale (CCAS), avec participation financière des collectivités concernées (ville et CCAS).

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126660
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364799
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le présent marché a pris effet au 1.1.2020 et se terminera au plus tard le 31.12.2025. La valeur totale du marché pour un montant de 1 800 000,00 EUR HT indiquée à la rubrique V.2.4) correspond à la valeur estimée du marché sur toute la durée du marché, soit 72 mois. Le marché a été attribué à la Caisse réunionnaise de prévoyance (CRP) selon des cotisations mensuelles fixées en valeur selon l'état civil des agents pour deux options au choix, soit de base, soit de confort.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation pour la mutuelle complémentaire soins santé des agents de la ville et du CCAS de Saint-Leu. Les personnes intéressées par la convention sont les agents de droit public ou privé dont la durée du contrat de travail est supérieure à un an et les agents retraités dont le dernier employeur était la Commune de Saint-Leu. Ils bénéficieront d'un financement de leur protection sociale complémentaire portant sur le risque santé, conformément aux dispositions des articles 88-1 et 88-2 de la loi nº 84-53 du 23.1.1984 et du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Siège social de la Commune de Saint-Leu et de son CCAS: 58 rue du Général Lambert — 97436 Saint-Leu.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Nom: Caisse réunionnaise de prévoyance (CRP)
Numéro d'enregistrement national: 39789520200026
Adresse postale: 2 bis ruelle Pavée — BP 60766
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97475
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262900100 📞
Courrier électronique: thierry.benbassat@groupecrc.com 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire, Bruno Domen — mairie de Saint-Leu — service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a pris effet au 1.1.2020 et se terminera au plus tard le 31.12.2025.

La valeur totale du marché pour un montant de 1 800 000,00 EUR HT indiquée à la rubrique V.2.4) correspond à la valeur estimée du marché sur toute la durée du marché, soit 72 mois. Le marché a été attribué à la Caisse réunionnaise de prévoyance (CRP) selon des cotisations mensuelles fixées en valeur selon l'état civil des agents pour deux options au choix, soit de base, soit de confort.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 97404
Source: OJS 2020/S 053-126660 (2020-03-12)

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