Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations seront prouvées par des attestations ou déclarations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2),
— curriculum vitae daté et signé indiquant notamment les formations et diplômes du ou des dirigeant(s) ou cadres concernés de l'entreprise ainsi que, pour chacune des fonctions exercées dans les 3 ans au cours des 5 années précédent la demande, en France ou à l'étranger, les responsabilités effectivement exercées, le nom des entreprises concernées et les activités menées,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— pour les 3 derniers exercices, déclaration du nombre de personnes couvertes par des contrats groupés par le candidat sur l'ensemble de ses contrats,
— note de présentation devant comporter toutes les précisions permettant de juger la capacité du candidat à gérer les contrats,
— le candidat devra montrer sa capacité professionnelle à vendre et gérer les garanties et prestations objets de la présente consultation: le candidat fournit par tout moyen une certification de cette qualité et les éléments attestant de sa conformité au code de la sécurité sociale,
— référence de contrat groupe d'entreprises ou de collectivités employant plus de 500 salariés ou agents.
Garanties prudentielles:
Pour les compagnies, mutuelles, institutions de prévoyance:
— attestation d'inscription à l'ACP (autorité de contrôle prudentiel) ou équivalent,
— agrément du candidat à présenter les opérations d'assurances objet du présent marché.
Pour les intermédiaires (agents généraux, courtiers):
— attestation d'assurance de responsabilité civile,
— mandat de représentation délivré par la ou les société(s) d'assurance ou société(s) mutuelle d'assurance,
— attestation ORIAS en cours de validité,
— attestation de garantie financière.