Souscription d'une convention de participation pour l'assurance complémentaire soins santé pour la ville et le CCAS de Saint-Leu

Commune de Saint-Leu

Le présent marché a pour objet les prestations d'assurances complémentaire soins santé pour la ville de Saint-Leu et de son Centre communal d'action sociale (CCAS), avec participation financière des collectivités concernées (ville et CCAS).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-30 Avis de marché
2020-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58,rue du Général Lambert
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“À l'attention de M. le maire, Bruno Domen — Mairie de Saint-Leu — service de la commande publique”
Téléphone: +33 262346670 📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Fax: +33 262498724 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'une convention de participation pour l'assurance complémentaire soins santé pour la ville et le CCAS de Saint-Leu 2019-29”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations d'assurances complémentaire soins santé pour la ville de Saint-Leu et de son Centre communal d'action sociale...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège social de la commune de Saint-Leu et de son CCAS: 58 rue du Général Lambert, 97436 Saint-leu.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation pour la mutuelle complémentaire soins santé des agents de la ville...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Pérennité du taux de prime
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dûment renseignée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la consultation réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, le code de la mutualité, le code de la sécurité sociale.”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic — la signature...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97 404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 148-364799 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Personne de contact:
“À l'attention de M. le maire, Bruno Domen — mairie de Saint-Leu — service de la commande publique”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations d'assurances complémentaires soins santé pour la ville de Saint-Leu et de son Centre communal d'action...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège social de la Commune de Saint-Leu et de son CCAS: 58 rue du Général Lambert — 97436 Saint-Leu.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation pour la mutuelle complémentaire soins santé des agents de la ville...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364799

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-29
Titre:
“Souscription d'une convention de participation pour l'assurance complémentaire soins santé pour la ville et le CCAS de Saint-Leu”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Caisse réunionnaise de prévoyance (CRP)
Numéro d'enregistrement national: 39789520200026
Adresse postale: 2 bis ruelle Pavée — BP 60766
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97475
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262900100 📞
Courrier électronique: thierry.benbassat@groupecrc.com 📧
Fax: +33 262908000 📠
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché a pris effet au 1.1.2020 et se terminera au plus tard le 31.12.2025. La valeur totale du marché pour un montant de 1 800 000,00 EUR HT...”    Afficher plus
Organe de révision
Code postal: 97404
Source: OJS 2020/S 053-126660 (2020-03-12)