Souscription d’une assurance complémentaire santé pour les salariés de droit privé de Bretagne Sud Habitat

Bretagne Sud Habitat

Souscription d’une assurance complémentaire santé pour les salariés de droit privé de Bretagne Sud Habitat. Le marché n'est pas alloti.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-04 Avis de marché
2019-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bretagne Sud Habitat
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas, CS 62291
Commune postale: Vannes
Code postal: 56008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297438200 📞
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d’une assurance complémentaire santé pour les salariés de droit privé de Bretagne Sud Habitat 19S0107”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription d’une assurance complémentaire santé pour les salariés de droit privé de Bretagne Sud Habitat. Le marché n'est pas alloti.”

1️⃣
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d’accorder aux salariés de Bretagne Sud Habitat une participation complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au marché dans les...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats se reportent à l'annexe «démographie» du dossier technique afin d'établir leur prix. Il s'agit de quantités données à titre indicatif.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La justification de l’agrément relatifs aux branches concernées (organisme porteur du risque – joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d’échéance.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 195-474021 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bretagne Sud habitat
Personne de contact: Service marchés de Bretagne Sud habitat
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d’une assurance complémentaire santé pour les salariés de droit privé de Bretagne Sud habitat 19S0107”
Brève description:
“Souscription d’une assurance complémentaire santé pour les salariés de droit privé de Bretagne Sud habitat. Le marché n'est pas alloti.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d’accorder aux salariés de Bretagne Sud habitat une participation complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties + modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 40 +20
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474021

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 190342
Titre:
“Souscription d’une assurance complémentaire santé pour les salariés de droit privé de Bretagne Sud habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe VYV
Numéro d'enregistrement national: 53266138200024
Adresse postale: 33 avenue du Maine — BP 25
Commune postale: Paris
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253445489 📞
Courrier électronique: ao.marchespublics@groupe-vyv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.groupe-vyv.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Adresse postale: 33 avenue du Maine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants des rubriques II.1.7) et V.2.4) s'entendent comme le montant estimé du marché sur sa durée totale. L’assiette étant les effectifs du pouvoir...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 247-610424 (2019-12-20)