Le SDIS 77 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurance «Risques statutaires» pour le compte du SDIS 77
001”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le SDIS 77 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie...”
Brève description
Le SDIS 77 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.
Description du marché:
“La consultation est lancée selon un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Description du marché
La consultation est lancée selon un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 70 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 60 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Durée du marché:
La durée du marché est de 5 ans à compter du 1.1.2020.
Variantes:
Un variante exigée est prévue. Elle prend la forme d'une Prestation...”
Durée du marché:
La durée du marché est de 5 ans à compter du 1.1.2020.
Variantes:
Un variante exigée est prévue. Elle prend la forme d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. Elle concerne la garantie décès.
Conditions de remise des offres et/ou des candidatures:
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
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Source: OJS 2019/S 098-237418 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurance «Risques Statutaires» pour le compte du SDIS 77
001”
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Risques Statutaires» pour le compte du SDIS 77.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 805843.35 💰
Description
Description du marché:
“Le SDIS 77 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie...”
Description du marché
Le SDIS 77 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: importance des réserves
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: modalités de gestion
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3: respect des préavis
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 098-237418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019001
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurance «Risques Statutaires» pour le compte du SDIS 77”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis (mandataire)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP Assurances (porteur de risques)
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 805843.35 💰
“Durée du marché:
La durée du marché est de 5 ans à compter du 1.1.2020.
Modalités de consultation du marché public:
Sur demande auprès du service des...”
Durée du marché:
La durée du marché est de 5 ans à compter du 1.1.2020.
Modalités de consultation du marché public:
Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr, télécopie: +33 160566548.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2019/S 225-552191 (2019-11-18)