Services de mutuelle et de prévoyance pour les salariés de la SPL Horizon Réunion
SPL Horizon Réunion (974)
Souscription de contrats collectifs d'assurance complémentaire santé et de prévoyance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-18 | Avis de marché |
| 2019-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Horizon Réunion (974)
Adresse postale: 1 rue Galabé ZAC Portail — bât A — 2e étage
Code postal: 97424
Commune postale: Piton Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: https://energies-reunion.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@spl-horizonreunion.com 📧
Téléphone: +33 262965961 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344996
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Date d'envoi au JOUE: 18.7.2019.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestation de mutuelle complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Horizon Réunion
Numéro d'enregistrement national: 79506465800045
Adresse postale: bâtiment A, 1 rue Galabé ZAC Portail
Commune postale: Saint-Leu
Téléphone: +33 262965962 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: https://energies-reunion.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 28 rue Augustin Archambaud, CS 70040
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Code postal: 97851
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262961000 📞
Courrier électronique: tgi-st-pierre-reunion@justice.fr 📧
Fax: +33 262258433 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 140-344996 (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Souscription de contrats collectifs d'assurance complémentaire santé et de prévoyance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Horizon Réunion (974)
Adresse postale: 1 rue Galabé ZAC Portail — bât A — 2e étage
Code postal: 97424
Commune postale: Piton Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: https://energies-reunion.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@spl-horizonreunion.com 📧
Téléphone: +33 262965961 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344996
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Date d'envoi au JOUE: 18.7.2019.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestation de mutuelle complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 a pour objet la souscription à compter du 1.1.2020, au bénéfice des salariés de la SPL Horizon Réunion et de leurs ayant droit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, sauf dérogation, en matière d'assurance complémentaire de frais de santé.
Afficher plus
Le lot 1 peut être reconduit tacitement 2 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives de 1 an, soit du 1
Intitulé du lot: Prestation de prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 a pour objet la souscription à compter du 1.1.2020, au bénéfice des salariés de la SPL Horizon Réunion et de leurs ayants droit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière de prévoyance.
Description des renouvellements:
Le lot 1 peut être reconduit tacitement 2 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives de 1 an, soit du 1er janvier au 31.12.2022 et du 1er janvier au 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement,
— pour les organismes d'assurance: agréments en cours de validité délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20,
— pour les intermédiaires d'assurance: un mandat d'habilitation de la société d'assurance pour laquelle ils remettent une offre et un certificat d'immatriculation à l'ORIAS en cours de validité.
La description complète des pièces figure dans le règlement de consultation.
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— pour les intermédiaires d'assurance: certificat de garantie financière (L. 512-7 du code des assurances).
— CA des 3 dernières années.
La description complète des pièces figure dans le règlement de consultation.
— liste des principales références pour des prestations similaires,
— effectif moyen annuel des 3 dernières années.
La description complète des pièces figure dans le règlement de consultation.
Conditions d'exécution du contrat:
La consultation est ouverte à tous les opérateurs habilités à couvrir les besoins de la SPL Horizon Réunion, tels que les sociétés d'assurance régies par le code des assurances, les mutuelles régies par le code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale, ainsi que leurs intermédiaires, en qualité de mandataire de l'assureur ou du groupement d'assureur qui porte et provisionne le risque, définis à l'article R. 551-2 du code des assurances.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Horizon Réunion
Numéro d'enregistrement national: 79506465800045
Adresse postale: bâtiment A, 1 rue Galabé ZAC Portail
Commune postale: Saint-Leu
Téléphone: +33 262965962 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: https://energies-reunion.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Juillet 2023 pour une date de souscription des contrats d'assurance et prévoyance au 1.1.2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 28 rue Augustin Archambaud, CS 70040
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Code postal: 97851
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262961000 📞
Courrier électronique: tgi-st-pierre-reunion@justice.fr 📧
Fax: +33 262258433 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 140-344996 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 795 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Galabé, ZAC Portail — bât A — 2e étage
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621135
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-344996
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Caisse Réunionnaise de Prévoyance
Numéro d'enregistrement national: 39789520200025
Adresse postale: 2 bis ruelle Pavée — BP 60766
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97475
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 80 605 EUR 💰
102 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marché
Source: OJS 2019/S 250-621135 (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 795 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Galabé, ZAC Portail — bât A — 2e étage
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621135
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-344996
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le montant du marché est évolutif selon le nombre d'adhérents par type de tarification tout au long de la durée du marché (valeur fixée au regard du nombre d'adhérent à la date d'attribution).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 1 a pour objet la souscription à compter du 1.1.2020, au bénéfice des salariés de la SPL Horizon Réunion et de leurs ayants-droits d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, sauf dérogation, en matière d'assurance complémentaire de frais de santé.
Afficher plus
Le montant du marché est évolutif selon le nombre d'adhérents par type de tarification tout au long de la durée du marché (valeur fixée au regard du nombre d'adhérent à la date d'attribution).
Brève description:
Le lot 2 a pour objet la souscription à compter du 1.1.2020, au bénéfice des salariés de la SPL Horizon Réunion et de leurs ayants-droits d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière de prévoyance.
Informations complémentaires:
Le montant du marché est évolutif selon le nombre de salariés tout au long de la durée du marché (valeur fixée au regard du nombre de salariés à la date d'attribution du marché).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Caisse Réunionnaise de Prévoyance
Numéro d'enregistrement national: 39789520200025
Adresse postale: 2 bis ruelle Pavée — BP 60766
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97475
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 80 605 EUR 💰
102 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marché
Source: OJS 2019/S 250-621135 (2019-12-27)
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