Avis de marché (2019-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Horizon Réunion (974)
Adresse postale: 1 rue Galabé ZAC Portail — bât A — 2e étage
Commune postale: Piton Saint-Leu
Code postal: 97424
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 262965961📞
Courrier électronique: marchespublics@spl-horizonreunion.com📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://energies-reunion.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SPL Horizon Réunion
Numéro d'enregistrement national: 79506465800045
Adresse postale: bâtiment A, 1 rue Galabé ZAC Portail
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97424
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 262965962📞
Courrier électronique: marchespublics@spl-horizonreunion.com📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://energies-reunion.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de mutuelle et de prévoyance pour les salariés de la SPL Horizon Réunion”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription de contrats collectifs d'assurance complémentaire santé et de prévoyance.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mutuelle complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la souscription à compter du 1.1.2020, au bénéfice des salariés de la SPL Horizon Réunion et de leurs ayant droit d'un contrat...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet la souscription à compter du 1.1.2020, au bénéfice des salariés de la SPL Horizon Réunion et de leurs ayant droit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, sauf dérogation, en matière d'assurance complémentaire de frais de santé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 peut être reconduit tacitement 2 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives de 1 an, soit du 1 janvier au 31.12.2022 et du 1 janvier au...”
Description des renouvellements
Le lot 1 peut être reconduit tacitement 2 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives de 1 an, soit du 1 janvier au 31.12.2022 et du 1 janvier au 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la souscription à compter du 1.1.2020, au bénéfice des salariés de la SPL Horizon Réunion et de leurs ayants droit d'un contrat...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la souscription à compter du 1.1.2020, au bénéfice des salariés de la SPL Horizon Réunion et de leurs ayants droit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière de prévoyance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 peut être reconduit tacitement 2 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives de 1 an, soit du 1er janvier au 31.12.2022 et du 1er janvier...”
Description des renouvellements
Le lot 1 peut être reconduit tacitement 2 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives de 1 an, soit du 1er janvier au 31.12.2022 et du 1er janvier au 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement,
— pour les organismes d'assurance:...”
Liste et brève description des conditions
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement,
— pour les organismes d'assurance: agréments en cours de validité délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20,
— pour les intermédiaires d'assurance: un mandat d'habilitation de la société d'assurance pour laquelle ils remettent une offre et un certificat d'immatriculation à l'ORIAS en cours de validité.
La description complète des pièces figure dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— pour les intermédiaires d'assurance: certificat de garantie financière (L. 512-7 du code des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— pour les intermédiaires d'assurance: certificat de garantie financière (L. 512-7 du code des assurances).
— CA des 3 dernières années.
La description complète des pièces figure dans le règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales références pour des prestations similaires,
— effectif moyen annuel des 3 dernières années.
La description complète des pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales références pour des prestations similaires,
— effectif moyen annuel des 3 dernières années.
La description complète des pièces figure dans le règlement de consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation est ouverte à tous les opérateurs habilités à couvrir les besoins de la SPL Horizon Réunion, tels que les sociétés d'assurance régies par le...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation est ouverte à tous les opérateurs habilités à couvrir les besoins de la SPL Horizon Réunion, tels que les sociétés d'assurance régies par le code des assurances, les mutuelles régies par le code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale, ainsi que leurs intermédiaires, en qualité de mandataire de l'assureur ou du groupement d'assureur qui porte et provisionne le risque, définis à l'article R. 551-2 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Juillet 2023 pour une date de souscription des contrats d'assurance et prévoyance au 1.1.2024.” Informations complémentaires
Date d'envoi au JOUE: 18.7.2019.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 28 rue Augustin Archambaud, CS 70040
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Code postal: 97851
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262961000📞
Courrier électronique: tgi-st-pierre-reunion@justice.fr📧
Fax: +33 262258433 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 28 rue Augustin Archambaud, CS 70040
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Code postal: 97851
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262961000📞
Courrier électronique: tgi-st-pierre-reunion@justice.fr📧
Fax: +33 262258433 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 140-344996 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Galabé, ZAC Portail — bât A — 2e étage
Personne de contact: Service marché
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182 795 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la souscription à compter du 1.1.2020, au bénéfice des salariés de la SPL Horizon Réunion et de leurs ayants-droits d'un contrat...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet la souscription à compter du 1.1.2020, au bénéfice des salariés de la SPL Horizon Réunion et de leurs ayants-droits d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, sauf dérogation, en matière d'assurance complémentaire de frais de santé.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant du marché est évolutif selon le nombre d'adhérents par type de tarification tout au long de la durée du marché (valeur fixée au regard du nombre...”
Informations complémentaires
Le montant du marché est évolutif selon le nombre d'adhérents par type de tarification tout au long de la durée du marché (valeur fixée au regard du nombre d'adhérent à la date d'attribution).
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la souscription à compter du 1.1.2020, au bénéfice des salariés de la SPL Horizon Réunion et de leurs ayants-droits d'un contrat...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la souscription à compter du 1.1.2020, au bénéfice des salariés de la SPL Horizon Réunion et de leurs ayants-droits d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière de prévoyance.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant du marché est évolutif selon le nombre de salariés tout au long de la durée du marché (valeur fixée au regard du nombre de salariés à la date...”
Informations complémentaires
Le montant du marché est évolutif selon le nombre de salariés tout au long de la durée du marché (valeur fixée au regard du nombre de salariés à la date d'attribution du marché).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-344996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190200133
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de mutuelle complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Caisse Réunionnaise de Prévoyance
Numéro d'enregistrement national: 39789520200025
Adresse postale: 2 bis ruelle Pavée — BP 60766
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97475
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 605 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 190 💰
Source: OJS 2019/S 250-621135 (2019-12-27)