Services de complémentaire santé et de prévoyance au bénéfice des 419 salariés de l'association Aider

Association installation à Domicile EP

Prestations de complémentaire santé et de prévoyance: adhésion obligatoire à une mutuelle de complémentaire santé et à un contrat collectif de prévoyance, au bénéfice des 419 salariés de l'association Aider. Les caractéristiques essentielles des prestations attendues sont décrites dans le CCATP et ses 6 annexes. Les prestations proposées devront être conformes à la réglementation applicable en vigueur, aux garanties minimales prévues par l'Aider Santé et par la convention collective FEHAP, et aux dispositions relatives aux 100 % santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Prestations de complémentaire santé et de prévoyance: adhésion obligatoire à une mutuelle de complémentaire santé et à un contrat collectif de prévoyance, au bénéfice des 419 salariés de l'association Aider. Les caractéristiques essentielles des prestations attendues sont décrites dans le CCATP et ses 6 annexes. Les prestations proposées devront être conformes à la réglementation applicable en vigueur, aux garanties minimales prévues par l'Aider Santé et par la convention collective FEHAP, et aux dispositions relatives aux 100 % santé.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association installation à domicile EP
Adresse postale: 787 rue de la Valsière
Code postal: 34790
Commune postale: Grabels
Contact
Adresse Internet: http://aidersante.com 🌏
Courrier électronique: m.grandinetti@aidersante.com 📧
Téléphone: +33 434221146 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466588
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Adhésion obligatoire à une complémentaire santé au bénéfice des 419 salariés de l'Aider. Les caractéristiques essentielles des prestations attendues sont décrites dans le CCATP et ses 6 annexes. Les prestations proposées devront être conformes à la réglementation en vigueur, aux garanties minimales prévues par l'Aider Santé et par la CCN 51, et aux dispositions relatives au 100 % santé.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mutuelle complémentaires santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise en place d'une mutuelle, sans condition d'ancienneté, pour les salariés de l'Aider (Cf. cahier des charges).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 1 an ferme (à compter du 1.1.2020). Il est reconductible tacitement pour la même durée de 1 an 3 fois maximum. La durée globale du marché, reconduction comprise, est de 4 ans.
Informations complémentaires:
Adhésion obligatoire à une complémentaire santé au bénéfice des 419 salariés de l'Aider. Les caractéristiques essentielles des prestations attendues sont décrites dans le CCATP et ses 6 annexes. Les prestations proposées devront être conformes à la réglementation en vigueur, aux garanties minimales prévues par l'Aider Santé et par la CCN 51, et aux dispositions relatives au 100 % santé.
Afficher plus
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés de l'Aider couvrant les risques suivants: incapacité de travail, invalidité, décès (cf. cahier des charges).
Description des options:
Une option (PSE) obligatoire sur l'inclusion ou non de la prime décentralisée est demandée pour chaque catégorie de salariés (cf. RC, PSE, lot 02).
Informations complémentaires:
Prestations de prévoyance avec adhésion obligatoire au bénéfice des 419 salariés de l'Aider. Les caractéristiques essentielles des prestations attendues sont décrites dans le CCATP et ses 6 annexes. Les prestations proposées devront être conformes à la réglementation applicable en vigueur et aux garanties minimales prévues par l'Aider Santé et par la convention collective FEHAP.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
(Art. 5.2 du RC) pièces exigées:
— DC1 et DC2 (ou équivalent),
— Kbis ou document équivalent,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur (art. R. 2143-3 du code de la commande publique).
Situation économique et financière:
(Art. 5.2 du RC):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers d'exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
(Art. 5.2 du RC) liste des références: principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, provenant de marchés exécutés antérieurement, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou à défaut par tout document équivalent.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31147185800077
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association de droit privé, pouvoir adjudicateur en vertu du code de la commande publique
Contact
Point de contact: Magali Grandinetti
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— la durée du marché est de 1 an ferme (à compter du 1.1.2020). Il est reconductible tacitement pour la même durée de 1 an 3 fois maximum. La durée globale du marché, reconduction comprise, est de 4 ans,
— les variantes sont autorisées uniquement pour le lot nº 2 et dans les conditions précisées au RC,
— le dossier de consultation est disponible gratuitement sur simple demande ou à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr
— les offres doivent être remises sous format dématérialisé sur le site https://marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier Cedex 1
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 192-466588 (2019-09-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie