Prestations de complémentaire santé et de prévoyance: adhésion obligatoire à une mutuelle de complémentaire santé et à un contrat collectif de prévoyance, au bénéfice des 419 salariés de l'association Aider. Les caractéristiques essentielles des prestations attendues sont décrites dans le CCATP et ses 6 annexes. Les prestations proposées devront être conformes à la réglementation applicable en vigueur, aux garanties minimales prévues par l'Aider Santé et par la convention collective FEHAP, et aux dispositions relatives aux 100 % santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Avis de marché (2019-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Association installation à domicile EP
Numéro d'enregistrement national: 31147185800077
Adresse postale: 787 rue de la Valsière
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Magali Grandinetti
Téléphone: +33 434221146📞
Courrier électronique: m.grandinetti@aidersante.com📧
Région: Occitanie🏙️
URL: http://aidersante.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Association de droit privé, pouvoir adjudicateur en vertu du code de la commande publique”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de complémentaire santé et de prévoyance au bénéfice des 419 salariés de l'association Aider”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Prestations de complémentaire santé et de prévoyance: adhésion obligatoire à une mutuelle de complémentaire santé et à un contrat collectif de prévoyance,...”
Brève description
Prestations de complémentaire santé et de prévoyance: adhésion obligatoire à une mutuelle de complémentaire santé et à un contrat collectif de prévoyance, au bénéfice des 419 salariés de l'association Aider. Les caractéristiques essentielles des prestations attendues sont décrites dans le CCATP et ses 6 annexes. Les prestations proposées devront être conformes à la réglementation applicable en vigueur, aux garanties minimales prévues par l'Aider Santé et par la convention collective FEHAP, et aux dispositions relatives aux 100 % santé.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mutuelle complémentaires santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'une mutuelle, sans condition d'ancienneté, pour les salariés de l'Aider (Cf. cahier des charges).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an ferme (à compter du 1.1.2020). Il est reconductible tacitement pour la même durée de 1 an 3 fois maximum. La durée globale du...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 1 an ferme (à compter du 1.1.2020). Il est reconductible tacitement pour la même durée de 1 an 3 fois maximum. La durée globale du marché, reconduction comprise, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Adhésion obligatoire à une complémentaire santé au bénéfice des 419 salariés de l'Aider. Les caractéristiques essentielles des prestations attendues sont...”
Informations complémentaires
Adhésion obligatoire à une complémentaire santé au bénéfice des 419 salariés de l'Aider. Les caractéristiques essentielles des prestations attendues sont décrites dans le CCATP et ses 6 annexes. Les prestations proposées devront être conformes à la réglementation en vigueur, aux garanties minimales prévues par l'Aider Santé et par la CCN 51, et aux dispositions relatives au 100 % santé.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés de l'Aider couvrant les risques suivants: incapacité de travail, invalidité, décès (cf. cahier des...”
Description du marché
Mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés de l'Aider couvrant les risques suivants: incapacité de travail, invalidité, décès (cf. cahier des charges).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une option (PSE) obligatoire sur l'inclusion ou non de la prime décentralisée est demandée pour chaque catégorie de salariés (cf. RC, PSE, lot 02).” Description
Informations complémentaires:
“Prestations de prévoyance avec adhésion obligatoire au bénéfice des 419 salariés de l'Aider. Les caractéristiques essentielles des prestations attendues...”
Informations complémentaires
Prestations de prévoyance avec adhésion obligatoire au bénéfice des 419 salariés de l'Aider. Les caractéristiques essentielles des prestations attendues sont décrites dans le CCATP et ses 6 annexes. Les prestations proposées devront être conformes à la réglementation applicable en vigueur et aux garanties minimales prévues par l'Aider Santé et par la convention collective FEHAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“(Art. 5.2 du RC) pièces exigées:
— DC1 et DC2 (ou équivalent),
— Kbis ou document équivalent,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
(Art. 5.2 du RC) pièces exigées:
— DC1 et DC2 (ou équivalent),
— Kbis ou document équivalent,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur (art. R. 2143-3 du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“(Art. 5.2 du RC):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
(Art. 5.2 du RC):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers d'exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“(Art. 5.2 du RC) liste des références: principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, provenant de marchés exécutés antérieurement,...”
Liste et brève description des critères de sélection
(Art. 5.2 du RC) liste des références: principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, provenant de marchés exécutés antérieurement, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou à défaut par tout document équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
10:15 📅
“— la durée du marché est de 1 an ferme (à compter du 1.1.2020). Il est reconductible tacitement pour la même durée de 1 an 3 fois maximum. La durée globale...”
— la durée du marché est de 1 an ferme (à compter du 1.1.2020). Il est reconductible tacitement pour la même durée de 1 an 3 fois maximum. La durée globale du marché, reconduction comprise, est de 4 ans,
— les variantes sont autorisées uniquement pour le lot nº 2 et dans les conditions précisées au RC,
— le dossier de consultation est disponible gratuitement sur simple demande ou à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr
— les offres doivent être remises sous format dématérialisé sur le site https://marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier Cedex 1
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier Cedex 1
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 192-466588 (2019-09-30)