Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance risques statutaires pour la communauté de communes de la région de Guebwiller.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Avis de marché (2019-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Région de Guebwiller
Numéro d'enregistrement national: communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114
Commune postale: Guebwiller Cedex
Code postal: 68502
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Muzard Émeline
Téléphone: +33 389621234📞
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr📧
Fax: +33 389621220 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.cc-guebwiller.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la communauté de communes de la région de Guebwiller
68- CCRG-2019-ASSU-028”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance risques statutaires pour la communauté de communes de la région de Guebwiller.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance risques statutaires pour la communauté de communes de la région de Guebwiller.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles figurant à l'article «Variantes — prestations supplémentaires éventuelles» dans le...”
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles figurant à l'article «Variantes — prestations supplémentaires éventuelles» dans le règlement de la consultation et à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
16:15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 103-249873 (2019-05-27)