Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance garanties «santé» complémentaire pour le personnel de Limoges Habitat
2019-184”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Services d'assurance garanties «santé» complémentaire pour le personnel de Limoges Habitat.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance garanties «santé» complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Services d'assurance garanties «santé» complémentaire pour le personnel de Limoges Habitat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché d'une durée de 5 ans est reconductible une fois pour une période de 1 an.
Les modalités de reconduction sont détaillées dans le règlement de la...”
Description des renouvellements
Ce marché d'une durée de 5 ans est reconductible une fois pour une période de 1 an.
Les modalités de reconduction sont détaillées dans le règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance garanties «santé» complémentaire à adhésion facultative pour le personnel relevant du statut de la fonction publique territoriale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services d'assurance garanties «santé» complémentaire à adhésion facultative pour le personnel relevant du statut de la fonction publique territoriale.”
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Toutes les conditions de participation sont énoncées au règlement de consultation.
Toutes les modalités relatives à cette procédure sont précisées dans le...”
Liste et brève description des conditions
Toutes les conditions de participation sont énoncées au règlement de consultation.
Toutes les modalités relatives à cette procédure sont précisées dans le règlement de consultation.
Limoges Habitat met à disposition des candidats, librement et gratuitement, le dossier de consultation des entreprises sur son profil acheteur: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
14:00 📅
“Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2020.
Limoges Habitat met à disposition des candidats, librement et gratuitement, le dossier de...”
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2020.
Limoges Habitat met à disposition des candidats, librement et gratuitement, le dossier de consultation des entreprises sur son profil acheteur qui est disponible à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Les modalités de remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 196-476313 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Isabelle Delachair, services marchés
URL: http://www.limogeshabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis attribution — services d'assurance garanties «santé» complémentaire pour le personnel de Limoges Habitat
2019-184”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Services d'assurance garanties «sante» complémentaire pour le personnel de Limoges Habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (suivant sous-critères et méthode de notation détaillés dans le règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 196-476313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-184-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services d'assurance garanties «santé» complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance Conseils (mandataire)/La Mutuelle Familiale (compagnie d'assurance)
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-184-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Services d'assurance garanties «santé» complémentaire à adhésion facultative pour le personnel relevant du statut de la fonction publique territoriale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Date de démarrage des prestations: 1.1.2020.
Durée:
— lot 1: 5 ans reconductible une fois pour une période de 1 an,
— lot 2: 6 ans.
Montants lots 1 et 2:
—...”
Date de démarrage des prestations: 1.1.2020.
Durée:
— lot 1: 5 ans reconductible une fois pour une période de 1 an,
— lot 2: 6 ans.
Montants lots 1 et 2:
— personne isolée: 55,72 EUR TTC,
— personne isolée + 1 enfant: 86,11 EUR TTC,
— pour une personne isolée avec enfants (gratuité à compter du 3 enfant): 116,51 EUR TTC,
— pour un couple sans enfant: 77,67 EUR TTC,
— pour une famille (2 adultes + enfants quel que soit le nombre): 141,83 EUR TTC,
— pour une personne retraitée isolée: 55,72 EUR TTC,
— pour une personne retraitée en couple: 77,67 EUR TTC.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis d'attribution du contrat — article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis d'attribution du contrat — article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,
— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 015-031807 (2020-01-16)