Services d'assurance complémentaire santé du personnel

Avis de marché (2019-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Imsa
Numéro d'enregistrement national: 844 406 207 00010
Adresse postale: avenue du Clos Maury — CS 40217
Commune postale: Montauban
Code postal: 82002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: +33 563684752 📞
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Fax: +33 563684889 📠
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
URL: http://informatique.msa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://msa.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé de la MSA

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance complémentaire santé du personnel AOO 2019 002
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Le GIE IMSA souhaite bénéficier d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble de ses salariés à compter du 1.1.2020.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Le GIE IMSA souhaite bénéficier d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble de ses salariés à compter du 1.1.2020.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Revalorisation des cotisations
Critère de qualité (pondération): 4 %
Critère de qualité (nom): Cotisations dans le cadre de la Loi Évin
Critère de qualité (pondération): 2 %
Critère de qualité (nom): Services d’assistance
Critère de qualité (pondération): 7 %
Critère de qualité (nom): 1/3 payant
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Télétransmission
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Traitement des dossiers
Critère de qualité (nom): Information des salariés et du service RH
Critère de coût (nom): Prix des cotisations:
Critère de coût (pondération): 74 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans courant du 1.1.2020 00:00 jusqu'au 31.12.2023 24:00, avec possibilité pour les 2 parties de résiliation sous...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux entreprises ou intermédiaires d'assurances, aux mutuelles ou aux institutions de prévoyance agréés ou autorisés dans le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-21 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, — référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Source: OJS 2019/S 012-024269 (2019-01-15)