Services comptables pour TELT — cocommissariat aux comptes et services expertise comptable complémentaires à la certification des comptes de TELT et procédures convenues «Agreed Upon Agreed Procédures»
Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet, dans un premier lot, la désignation de 2 opérateurs économiques qui exerceront la mission de cocommissaires aux comptes titulaires et de 2 opérateurs économiques cocommissaires aux comptes suppléants. Il constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Le second lot aura pour objet des services d’expertise financière complémentaires à la certification des comptes de TELT et des procédures convenues. Il constitue un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
- • Services de comptabilité › Services comptables
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-06 | Avis de marché |
| 2021-01-04 | Avis d'attribution de marché |
| 2021-05-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: S48
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), en tant qu'entité adjudicatrice, est le...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Services comptables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — Bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
URL des documents: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587734
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“Le montant estimé mentionné au II.2.6) ci-avant n'est pas contractuel, il n'a qu'un caractère indicatif. Le marché public objet du lot 1 sera attribué à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de cocommissariat aux comptes de Tunnel Euralpin Lyon Turin
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les services du présent lot 1 comprennent:”
“1) la certification des comptes annuels, conduite selon les normes d'exercice professionnel et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des...”
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“2) l’établissement des comptes semestriels;”
“3) audit des comptes IFRS et rapport afférent;”
“4) audit sur le rapport de responsabilité sociale de l'entreprise et rapport afférent.”
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no2014-eu-tm-0401-m
Informations complémentaires:
“Le montant estimé mentionné au II.2.6) ci-avant n'est pas contractuel, il n'a qu'un caractère indicatif. Le marché public objet du lot 1 sera attribué à...”
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Intitulé du lot: Services d’expertise comptable complémentaires à la certification des comptes et procédures convenues «Agreed Upon Procédures»
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Les services du présent lot 2 pourront comprendre:”
“1) prestations relatives aux subventions reçues des États;”
“2) certification des demandes de paiement à l'Union européenne;”
“3) missions complémentaires telles que:”
“— certification comptes ITA GAAP de l’entité italienne,”
“— Agreed Upon Procédures — missions de procédures convenues.”
“Le contenu des missions pourra être complété par TELT et donnera lieu à l'attribution de marchés subséquents.”
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois 3 ans (soit 6 ans maximum).”
Description des options:
“Il s’agit de l’option de reconduction pour 3 ans prévue à l’article II.2.7).”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé mentionné au II.2.6) ci-avant n'est pas contractuel, il n'a qu'un caractère indicatif. Le marché public objet du lot 2 sera attribué à...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les conditions sont précisées dans les documents de la consultation.”
“Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêt qui pourraient exister entre les titulaires de chacun des lots du présent marché...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Concernant uniquement le lot nº 1: les candidats devront être inscrits à la compagnie nationale des commissaires aux comptes en France.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent contrat est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour chaque lot, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction contrats
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Les missions du lot 1 font l’objet d’un nouveau marché public tous les 6 ans conformément à la réglementation.”
“La date indiquée au IV.2.7) est prévisionnelle. Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le...”
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“Le présent marché public est soumis aux règles à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien...”
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“Les titulaires de chaque lot s’engagent à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante:...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont:”
“— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat,”
“— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Afficher plus
“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 239-587734 (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: S48
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), en tant qu'entité adjudicatrice, est le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Services comptables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — Bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
URL des documents: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587734
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“Le montant estimé mentionné au II.2.6) ci-avant n'est pas contractuel, il n'a qu'un caractère indicatif. Le marché public objet du lot 1 sera attribué à...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de cocommissariat aux comptes de Tunnel Euralpin Lyon Turin
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les services du présent lot 1 comprennent:”
“1) la certification des comptes annuels, conduite selon les normes d'exercice professionnel et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des...”
Afficher plus (3)
“2) l’établissement des comptes semestriels;”
“3) audit des comptes IFRS et rapport afférent;”
“4) audit sur le rapport de responsabilité sociale de l'entreprise et rapport afférent.”
Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no2014-eu-tm-0401-m
Informations complémentaires:
“Le montant estimé mentionné au II.2.6) ci-avant n'est pas contractuel, il n'a qu'un caractère indicatif. Le marché public objet du lot 1 sera attribué à...”
Intitulé du lot: Services d’expertise comptable complémentaires à la certification des comptes et procédures convenues «Agreed Upon Procédures»
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Les services du présent lot 2 pourront comprendre:”
“1) prestations relatives aux subventions reçues des États;”
Afficher plus (5)
“2) certification des demandes de paiement à l'Union européenne;”
“3) missions complémentaires telles que:”
“— certification comptes ITA GAAP de l’entité italienne,”
“— Agreed Upon Procédures — missions de procédures convenues.”
“Le contenu des missions pourra être complété par TELT et donnera lieu à l'attribution de marchés subséquents.”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois 3 ans (soit 6 ans maximum).”
Description des options:
“Il s’agit de l’option de reconduction pour 3 ans prévue à l’article II.2.7).”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé mentionné au II.2.6) ci-avant n'est pas contractuel, il n'a qu'un caractère indicatif. Le marché public objet du lot 2 sera attribué à...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les conditions sont précisées dans les documents de la consultation.”
“Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêt qui pourraient exister entre les titulaires de chacun des lots du présent marché...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Concernant uniquement le lot nº 1: les candidats devront être inscrits à la compagnie nationale des commissaires aux comptes en France.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent contrat est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour chaque lot, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction contrats
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Les missions du lot 1 font l’objet d’un nouveau marché public tous les 6 ans conformément à la réglementation.”
“La date indiquée au IV.2.7) est prévisionnelle. Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le...”
“Le présent marché public est soumis aux règles à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien...”
Afficher plus (1)
“Les titulaires de chaque lot s’engagent à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont:”
“— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat,”
Afficher plus (2)
“— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication...”
“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé...”
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 239-587734 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), en tant qu'entité adjudicatrice, est le...”
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Valeur totale du marché: 543 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie Technolac, bâtiment Homère, 13 allée du Lac de Constance, BP 281
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-008298
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-587734
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“Le présent avis d'attribution ne concerne que le lot 1. Le marché public objet du lot 1 est attribué à trois opérateurs économiques dont deux commissaires...”
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Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-eu-tm-0401-m.
Informations complémentaires:
“Le présent avis d'attribution ne concerne que le lot 1.”
“Le marché public objet du lot 1 est attribué à trois opérateurs économiques dont deux commissaires aux comptes titulaires et un commissaires aux comptes suppléants.”
Afficher plus
Intitulé du lot: Services d’expertise comptable complémentaires à la certification des comptes et procédures convenues «Agreed Upon Procedures»
Brève description:
“— certification comptes ITA GaaP de l’entité italienne;”
“— Agreed Upon Procedures — missions de procédures convenues.”
Informations complémentaires:
“Le présent avis d'attribution ne concerne pas le lot 2.”
“Le marché public objet du lot 2 sera attribué à minimum deux et maximum quatre opérateurs économiques.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Deloitte & Associés
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 543 000 EUR 💰
Nom: Pricewaterhousecoopers Audit SAS
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Nom: Ernst & Young Audit
Commune postale: Courbevoie
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat;”
“— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Afficher plus
“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2021/S 005-008298 (2021-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), en tant qu'entité adjudicatrice, est le...”
Valeur totale du marché: 543 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie Technolac, bâtiment Homère, 13 allée du Lac de Constance, BP 281
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-008298
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-587734
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“Le présent avis d'attribution ne concerne que le lot 1. Le marché public objet du lot 1 est attribué à trois opérateurs économiques dont deux commissaires...”
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-eu-tm-0401-m.
Informations complémentaires:
“Le présent avis d'attribution ne concerne que le lot 1.”
“Le marché public objet du lot 1 est attribué à trois opérateurs économiques dont deux commissaires aux comptes titulaires et un commissaires aux comptes suppléants.”
Intitulé du lot: Services d’expertise comptable complémentaires à la certification des comptes et procédures convenues «Agreed Upon Procedures»
Brève description:
“— certification comptes ITA GaaP de l’entité italienne;”
“— Agreed Upon Procedures — missions de procédures convenues.”
Informations complémentaires:
“Le présent avis d'attribution ne concerne pas le lot 2.”
“Le marché public objet du lot 2 sera attribué à minimum deux et maximum quatre opérateurs économiques.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Deloitte & Associés
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 543 000 EUR 💰
Nom: Pricewaterhousecoopers Audit SAS
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Nom: Ernst & Young Audit
Commune postale: Courbevoie
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat;”
“— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Afficher plus (1)
“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé...”
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2021/S 005-008298 (2021-01-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), en tant qu'entité adjudicatrice, est le...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-262538
Numéro JO-S: 99
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), en tant qu'entité adjudicatrice, est le...”
Afficher plus
“Il constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Le 2”
“Il constitue un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal.”
“1) Prestations relatives aux subventions reçues des états;”
“2) Certification des demandes de paiement à l'Union Européenne;”
“3) Missions complémentaires telles que”
“— Agreed Upon Procedures — Missions de procédures convenues.”
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans renouvelable une fois trois ans (soit six ans maximum).”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le référé pré-contractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat;”
Source: OJS 2021/S 099-262538 (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), en tant qu'entité adjudicatrice, est le...”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-262538
Numéro JO-S: 99
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), en tant qu'entité adjudicatrice, est le...”
“Il constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Le 2”
Afficher plus (5)
“Il constitue un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal.”
“1) Prestations relatives aux subventions reçues des états;”
“2) Certification des demandes de paiement à l'Union Européenne;”
“3) Missions complémentaires telles que”
“— Agreed Upon Procedures — Missions de procédures convenues.”
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans renouvelable une fois trois ans (soit six ans maximum).”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le référé pré-contractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat;”
Source: OJS 2021/S 099-262538 (2021-05-20)
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