Service de prestations de médiation sociale - secteurs Marseille Centre Nord et Nord Est

Conseil départemental 13

Services de prestations de médiation sociale: aux abords des collèges, aux abords et dans les sites du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, aux abords et dans les sites où sont organisées des manifestations du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conséil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Service de prestations de médiation sociale - secteurs Marseille Centre Nord et Nord Est 2019-0171”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Brève description:
“Services de prestations de médiation sociale: aux abords des collèges, aux abords et dans les sites du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, aux...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Quantité totale des...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 066-155578 (2019-03-29)