La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
— décès,
— incapacité de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, accidents de la vie privée, longues maladies, maladies de longue durée, maternité, adoption, paternité),
— congés particuliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Domont
Numéro d'enregistrement national: 47
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@domont.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.ville-domont.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurances statutaires
MP19020
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
—...”
Brève description
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
— décès,
— incapacité de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, accidents de la vie privée, longues maladies, maladies de longue durée, maternité, adoption, paternité),
— congés particuliers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Service d'assurances statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
11:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
18:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Domont.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Source: OJS 2019/S 194-471759 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La souscription des contrats d'assurances statutaires pour la commune de Domont et son CCAS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 278988.28 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: La souscription des contrats d'assurances statutaires.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 194-471759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP19020
Titre: Services d'assurances statutaires pour la commune de Domont
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278988.28 💰
Source: OJS 2020/S 002-001995 (2019-12-30)