Sélection d'un Notaire pour des actes réitératifs de fusion et publicité foncière des transferts patrimoniaux immobiliers

Avis de marché (2019-06-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccca-btp
Adresse postale: 19 rue du Père Corentin
Commune postale: Paris Cedex14
Code postal: 75680
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: christian.herges@ccca-btp.fr
Téléphone: +33 140642646 📞
Courrier électronique: christian.herges@ccca-btp.fr 📧
Fax: +33 140640775 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://http://www.ccca-btp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ccca-btp.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://ccca-btp.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé soumis aux règles d'achats publics

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection d'un Notaire pour des actes réitératifs de fusion et publicité foncière des transferts patrimoniaux immobiliers”
Produits/services: Services juridiques 📦
Produits/services: QB29 📦
Produits/services: TA11 📦
Brève description:
“Fusions d'associations — sélection d'un notaire pour des actes réitératifs de fusion et publicité foncière des transferts patrimoniaux immobiliers.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: QB29 📦
Produits/services supplémentaires: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: QB43 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Actes notariés réitératifs des traités de fusion actant le transfert/apports du patrimoine immobilier et publicité foncière; expertise immobilière.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Prorogation expresse.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-05 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: Ajvi ccca-btp
Adresse postale: 19 rue du Père Corentin
Commune postale: Paris Cedex14
Code postal: 75680
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140642646 📞
Courrier électronique: christian.herges@ccca-btp.fr 📧
URL: https://www.ccca-btp.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 110-268990 (2019-06-06)