Sélection d'un maître d'œuvre pour la réalisation du programme pluriannuel de travaux d'assainissement (construction de station d'épuration, bassin tampon et réseau d'assainissement et pluvial)

Commune de Veynes

Sélection d'un maître d'œuvre qui sera chargé de la mise en œuvre du programme pluriannuel de travaux d'assainissement de la commune de Veynes, comprenant à la fois des travaux sur les réseaux de collecte des eaux usées, pluvial et sur la station d'épuration.
À titre indicatif, l'enveloppe financière allouée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 5 460 000 EUR HT dont 1 430 000 EUR en tranche optionnelle, correspondant aux travaux sur les réseaux de collecte des eaux usées et pluvial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTEIS

Qui ?

• Commune de Veynes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-29	Avis de marché
2020-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: S-Pf-637444
Brève description:

Sélection d'un maître d'œuvre qui sera chargé de la mise en œuvre du programme pluriannuel de travaux d'assainissement de la commune de Veynes, comprenant à la fois des travaux sur les réseaux de collecte des eaux usées, pluvial et sur la station d'épuration. À titre indicatif, l'enveloppe financière allouée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 5 460 000 EUR HT dont 1 430 000 EUR en tranche optionnelle, correspondant aux travaux sur les réseaux de collecte des eaux usées et pluvial.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Veynes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 05400
Commune postale: Veynes
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: mairie.veynes@free.fr 📧
Téléphone: +33 492581022 📞
Fax: +33 492572971 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413210
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, l'enveloppe financière allouée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 5 460 000 EUR HT dont 1 430 000 EUR en tranche optionnelle, correspondant aux travaux sur les réseaux de collecte des eaux usées et pluvial.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère 1: aptitude du candidat au travers de ses compétences (pluridisciplinarité de l'équipe, Curriculums vitae), de ses moyens matériels et logiciels,

— critère 2: contenu de la note de motivation, qualité des références des opérations présentées, opérations exécutées au cours des 5 dernières années.

Le critère 1 sera noté de 30 points.

Le critère 2 sera noté de 70 points.

La somme des notes par critère constituera la note globale du candidat, s'ensuivra le classement des candidatures.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21050179700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,

— il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2019/S 169-413210 (2019-08-29)

Avis d'attribution de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sélection d'un maître d'œuvre qui sera chargé de la mise en œuvre du programme pluriannuel de travaux d'assainissement de la Commune de Veynes, comprenant à la fois des travaux sur les réseaux de collecte des eaux usées, pluvial et sur la station d'épuration.à titre indicatif, l'enveloppe financière allouée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 5 460 000 EUR HT dont 1 430 000 EUR en tranche optionnelle, correspondant aux travaux sur les réseaux de collecte des eaux usées et pluvial.

Valeur totale du marché: 183 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153562
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-413210
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sélection d'un maître d'œuvre qui sera chargé de la mise en œuvre du programme pluriannuel de travaux d'assainissement de la Commune de Veynes, comprenant à la fois des travaux sur les réseaux de collecte des eaux usées, pluvial et sur la station d'épuration.à titre indicatif, l'enveloppe financière allouée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 5 460 000 EUR HT dont 1 430 0000 EUR en tranche optionnelle, correspondant aux travaux sur les réseaux de collecte des eaux usées et pluvial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Nom: Oteis
Adresse postale: Bâtiment A3 Stratégie Concept
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 183 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS, 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2020/S 064-153562 (2020-03-27)

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