Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Drealpaca-AO-19-026.
Autres informations :
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— à titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1 semestre 2020 pour une durée de 40 mois,
— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,
— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans 1 projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-AO-19-026», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs offres sont successivement transmises par 1 même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par 1 même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans 1 pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles 1 programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi 1 programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-AO-19-026», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.