Rn102 — contournement du Teil — assistance à maîtrise d'œuvre en phase travaux — ouvrages d'art

Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est

Les prestations, objet du présent marché, consistent en l'assistance technique auprès du maître d'œuvre dans le domaine des ouvrages d'art (ouvrages d'art courants et non courants, ouvrages hydrauliques, murs de soutènement, passages petites faunes et écrans acoustiques) pour l'exécution des travaux relatifs à la déviation de la Rn102 au nord de la commune du Teil.
La mission comprend notamment la vérification de la conformité au projet et des règles de l'art des documents, plans d'implantation, plans d'exécution et notes d'hypothèse et de calculs établies par les titulaires du marché de travaux.
La mission comprend également la production d'avis sur la nécessité, la qualité et la pertinence d'éventuelles adaptations techniques en cours d'exécution des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop Conseil et Ingénierie Agence de Vienne

Qui ?

• Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-24	Avis de marché
2020-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: sirl-rn102-teil-2019-visaoa
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, consistent en l'assistance technique auprès du maître d'œuvre dans le domaine des ouvrages d'art (ouvrages d'art courants et non courants, ouvrages hydrauliques, murs de soutènement, passages petites faunes et écrans acoustiques) pour l'exécution des travaux relatifs à la déviation de la Rn102 au nord de la commune du Teil. La mission comprend notamment la vérification de la conformité au projet et des règles de l'art des documents, plans d'implantation, plans d'exécution et notes d'hypothèse et de calculs établies par les titulaires du marché de travaux. La mission comprend également la production d'avis sur la nécessité, la qualité et la pertinence d'éventuelles adaptations techniques en cours d'exécution des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Centre-Est
Adresse postale: immeuble La Villardière, 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sir-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 469166309 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430057&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354742
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission comprend notamment la vérification de la conformité au projet et des règles de l'art des documents, plans d'implantation, plans d'exécution et notes d'hypothèse et de calculs établies par les titulaires du marché de travaux.

La mission comprend également la production d'avis sur la nécessité, la qualité et la pertinence d'éventuelles adaptations techniques en cours d'exécution des travaux.

La mission consiste en l'assistance technique auprès du maître d'œuvre dans le domaines des ouvrages d'art, ouvrages hydrauliques, murs de soutènement, passages petites faunes pour l'exécution des travaux relatif à la déviation de la Rn102 au nord de la commune du Teil. Elle comprend notamment la conformité au projet et la vérification de tous les documents, plans d'implantation, plans d'exécution et notes de calculs établies par les titulaires du marché de travaux ainsi que la production d'avis sur la nécessité, la qualité et la pertinence d'éventuelles adaptations techniques en cours d'exécution des travaux.

Durée de l'accord: 75 mois
Description des options:

— tranche optionnelle 1: viaduc du Frayol,

— tranche optionnelle 2: viaduc du Chabassot,

— tranche optionnelle 3: murs de la Montagnole (M7 et M8).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de: Le Teil, Rochemaure (07).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des éléments demandés:

— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R

2143-1 à R. 2143-5 du code de la commande publique. À cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics),

— la forme juridique du candidat: en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— l'inscription sur le registre professionnel.

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L .2141-6 du CCP seront exclus,

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis:

—la présentation d'une liste des principaux services effectués pour des ouvrages d'importance équivalente au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celle du marché:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'option A du CCAG prestations intellectuelles est retenue dans les conditions fixées à l'article 6 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SIR de Lyon, direction interdépartementale des routes Centre-Est, 69446 Lyon Cedex 03
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalites essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: 100 % État, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes,

— taux de l'avance: 10 %, sauf PME: 20 %,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés trimestriellement, sauf demande expresse du titulaire,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Critères d'attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— valeur technique: 50 %, appréciée au regard du mémoire technique fourni par l'entrepreneur, —— sous-critère 1: note sur la prise en compte et la compréhension des enjeux de la mission et des documents fournis lors de la consultation (20 %),

—— sous-critère 2: indication des méthodes, des moyens techniques, informatiques et humain, envisagés par le candidat pour l'ensemble de la conduite des études, en cohérence avec les décompositions de prix forfaitaires et sous-détail de prix (50 %),

—— sous-critère 3: résumé indiquant les actions principales et les dispositions spécifiques prévues pour assurer la qualité de l'ensemble de la prestation (30 %).

— prix des prestations: 50 %, apprécié par rapport à l'offre la moins-disante qui se verra attribuer la note la plus élevée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 144-354742 (2019-07-24)

Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, consistent en l'assistance technique auprès du maître d'œuvre dans le domaine des ouvrages d'art (ouvrages d'art courants et non courants, ouvrages hydrauliques, murs de soutènement, passages petites faunes et écrans acoustiques) pour l'exécution des travaux relatifs à la déviation de la RN102 au nord de la commune du Teil. La mission comprend notamment la vérification de la conformité au projet et des règles de l'art des documents, plans d'implantation, plans d'exécution et notes d'hypothèse et de calculs établies par les titulaires du marché de travaux. La mission comprend également la production d'avis sur la nécessité, la qualité et la pertinence d'éventuelles adaptations techniques en cours d'exécution des travaux.

Valeur totale du marché: 128 782 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble La Villardière, 228 rue Garibaldi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121440
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354742
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission consiste en l'assistance technique auprès du maître d'œuvre dans le domaines des ouvrages d'art, ouvrages hydrauliques, murs de soutènement, passages petites faunes pour l'exécution des travaux relatif à la déviation de la RN102 au nord de la commune du Teil. Elle comprend notamment la conformité au projet et la vérification de tous les documents, plans d'implantation, plans d'exécution et notes de calculs établies par les titulaires du marché de travaux ainsi que la production d'avis sur la nécessité, la qualité et la pertinence d'éventuelles adaptations techniques en cours d'exécution des travaux.

Description des options:

— tranche optionnelle 1: Viaduc du Frayol;

— tranche optionnelle 2: Viaduc du Chabassot;

— tranche optionnelle 3: Murs de la Montagnole (M7 et M8).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie Agence de Vienne
Numéro d'enregistrement national: 48962613500268
Adresse postale: 30 avenue Général Leclerc
Commune postale: Vienne Cedex
Code postal: 38217
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 128 782 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SIR de Lyon, Direction interdépartementale des routes Centre-Est, 69446 Lyon Cedex 03, F

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 051-121440 (2020-03-10)

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