Les prestations, objet du présent marché, consistent en l'assistance technique auprès du maître d'œuvre dans le domaine des ouvrages d'art (ouvrages d'art courants et non courants, ouvrages hydrauliques, murs de soutènement, passages petites faunes et écrans acoustiques) pour l'exécution des travaux relatifs à la déviation de la Rn102 au nord de la commune du Teil.
La mission comprend notamment la vérification de la conformité au projet et des règles de l'art des documents, plans d'implantation, plans d'exécution et notes d'hypothèse et de calculs établies par les titulaires du marché de travaux.
La mission comprend également la production d'avis sur la nécessité, la qualité et la pertinence d'éventuelles adaptations techniques en cours d'exécution des travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rn102 — contournement du Teil — assistance à maîtrise d'œuvre en phase travaux — ouvrages d'art
sirl-rn102-teil-2019-visaoa”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, consistent en l'assistance technique auprès du maître d'œuvre dans le domaine des ouvrages d'art (ouvrages d'art...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, consistent en l'assistance technique auprès du maître d'œuvre dans le domaine des ouvrages d'art (ouvrages d'art courants et non courants, ouvrages hydrauliques, murs de soutènement, passages petites faunes et écrans acoustiques) pour l'exécution des travaux relatifs à la déviation de la Rn102 au nord de la commune du Teil.
La mission comprend notamment la vérification de la conformité au projet et des règles de l'art des documents, plans d'implantation, plans d'exécution et notes d'hypothèse et de calculs établies par les titulaires du marché de travaux.
La mission comprend également la production d'avis sur la nécessité, la qualité et la pertinence d'éventuelles adaptations techniques en cours d'exécution des travaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de: Le Teil, Rochemaure (07).
Description du marché:
“La mission consiste en l'assistance technique auprès du maître d'œuvre dans le domaines des ouvrages d'art, ouvrages hydrauliques, murs de soutènement,...”
Description du marché
La mission consiste en l'assistance technique auprès du maître d'œuvre dans le domaines des ouvrages d'art, ouvrages hydrauliques, murs de soutènement, passages petites faunes pour l'exécution des travaux relatif à la déviation de la Rn102 au nord de la commune du Teil. Elle comprend notamment la conformité au projet et la vérification de tous les documents, plans d'implantation, plans d'exécution et notes de calculs établies par les titulaires du marché de travaux ainsi que la production d'avis sur la nécessité, la qualité et la pertinence d'éventuelles adaptations techniques en cours d'exécution des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 75
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: viaduc du Frayol,
— tranche optionnelle 2: viaduc du Chabassot,
— tranche optionnelle 3: murs de la Montagnole (M7 et M8).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des éléments demandés:
— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R
2143-1 à R....”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des éléments demandés:
— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R
2143-1 à R. 2143-5 du code de la commande publique. À cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics),
— la forme juridique du candidat: en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— l'inscription sur le registre professionnel.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L .2141-6 du CCP seront exclus,
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Afficher plus Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
—la présentation d'une liste des principaux services effectués pour des ouvrages d'importance équivalente...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
—la présentation d'une liste des principaux services effectués pour des ouvrages d'importance équivalente au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celle du marché:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'option A du CCAG prestations intellectuelles est retenue dans les conditions fixées à l'article 6 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Modalites essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: 100 % État, DREAL...”
Modalites essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: 100 % État, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes,
— taux de l'avance: 10 %, sauf PME: 20 %,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés trimestriellement, sauf demande expresse du titulaire,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— valeur technique: 50 %, appréciée au regard du mémoire technique fourni par l'entrepreneur, —— sous-critère 1: note sur la prise en compte et la compréhension des enjeux de la mission et des documents fournis lors de la consultation (20 %),
—— sous-critère 2: indication des méthodes, des moyens techniques, informatiques et humain, envisagés par le candidat pour l'ensemble de la conduite des études, en cohérence avec les décompositions de prix forfaitaires et sous-détail de prix (50 %),
—— sous-critère 3: résumé indiquant les actions principales et les dispositions spécifiques prévues pour assurer la qualité de l'ensemble de la prestation (30 %).
— prix des prestations: 50 %, apprécié par rapport à l'offre la moins-disante qui se verra attribuer la note la plus élevée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 144-354742 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble La Villardière, 228 rue Garibaldi
Personne de contact:
“SIR de Lyon, Direction interdépartementale des routes Centre-Est, 69446 Lyon Cedex 03, F”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN102 — contournement du Teil — assistance à maîtrise d'œuvre en phase travaux — ouvrages d'art
sirl-rn102-teil-2019-visaoa”
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, consistent en l'assistance technique auprès du maître d'œuvre dans le domaine des ouvrages d'art (ouvrages d'art...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, consistent en l'assistance technique auprès du maître d'œuvre dans le domaine des ouvrages d'art (ouvrages d'art courants et non courants, ouvrages hydrauliques, murs de soutènement, passages petites faunes et écrans acoustiques) pour l'exécution des travaux relatifs à la déviation de la RN102 au nord de la commune du Teil. La mission comprend notamment la vérification de la conformité au projet et des règles de l'art des documents, plans d'implantation, plans d'exécution et notes d'hypothèse et de calculs établies par les titulaires du marché de travaux. La mission comprend également la production d'avis sur la nécessité, la qualité et la pertinence d'éventuelles adaptations techniques en cours d'exécution des travaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 782 💰
Description
Description du marché:
“La mission consiste en l'assistance technique auprès du maître d'œuvre dans le domaines des ouvrages d'art, ouvrages hydrauliques, murs de soutènement,...”
Description du marché
La mission consiste en l'assistance technique auprès du maître d'œuvre dans le domaines des ouvrages d'art, ouvrages hydrauliques, murs de soutènement, passages petites faunes pour l'exécution des travaux relatif à la déviation de la RN102 au nord de la commune du Teil. Elle comprend notamment la conformité au projet et la vérification de tous les documents, plans d'implantation, plans d'exécution et notes de calculs établies par les titulaires du marché de travaux ainsi que la production d'avis sur la nécessité, la qualité et la pertinence d'éventuelles adaptations techniques en cours d'exécution des travaux.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: Viaduc du Frayol;
— tranche optionnelle 2: Viaduc du Chabassot;
— tranche optionnelle 3: Murs de la Montagnole (M7 et M8).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354742
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“RN102 — contournement du Teil — assistance à maîtrise d'œuvre en phase travaux — ouvrages d'art”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie Agence de Vienne
Numéro d'enregistrement national: 48962613500268
Adresse postale: 30 avenue Général Leclerc
Commune postale: Vienne Cedex
Code postal: 38217
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 782 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Source: OJS 2020/S 051-121440 (2020-03-10)