Objet Champ d'application du marché
Titre: Révision du SCOT et élaboration d'un plan local de l'habitat
2019A82001S07
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description: — lot 1: révision du SCOT,
— lot 2: élaboration d'un plan local de l'habitat.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Révision du SCOT
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Révision du SCOT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration d'un plan local de l'habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Élaboration d'un plan local de l'habitat.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Durée de l'accord: 13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Phase 1: candidature:
S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sera envoyé...”
Phase 1: candidature:
S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sera envoyé ultérieurement aux seuls candidats qui seront retenus à l'issue de la phase 1. Les plis devront être transmis avant le 20.5.2019 (12:00).
Phase 2: offre:
Le délai de réception des offres sera fixé dans l'invitation à soumissionner. Le délai de réception des offres initiales court à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner.
Pour cette consultation seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse: www.achatpublic.com — Il est prévu d'inviter 3 candidats lors de cette 2 phase.
Par application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, l'acheteur public considère les prestations de coordination, de réalisation des livrables, de préparation et d'animation de réunions comme des tâches essentielles et exige qu'elles soient effectuées directement par le titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 076-180878 (2019-04-15)
Informations complémentaires (2019-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15 avenue Legoulz de la Boulaie
Code postal: 49150
Téléphone: +33 241844949📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Révision du SCOT et élaboration d'un plan local de l'habitat.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 076-180878
Changements Autres informations complémentaires
“Le règlement de la consultation a été modifié (article 3.1.2) Documents relatifs à l'offre (uniquement pour les candidats sélectionnés après la phase...”
Le règlement de la consultation a été modifié (article 3.1.2) Documents relatifs à l'offre (uniquement pour les candidats sélectionnés après la phase candidature).
La note méthodologique devra également préciser les modalités de partage des éléments entre prestataires.
La décomposition du prix globale et forfaitaire pour le lot nº 1 SCOT a été modifiée avec l'ajout d'une ligne pour la prise en compte d'un accompagnement pour la présentation en Cdpenaf.
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Source: OJS 2019/S 119-292414 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot nº 1: révision du SCOT,
— lot nº 2: élaboration d'un plan local de l'habitat.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179 277 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Tranche optionnelle pour le lot nº 1: trame noire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 076-180878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019A82001S07-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Révision du SCOT
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Citadia
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Even Conseil
Nom: Aire Publique
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117627.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019A82001S07-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Élaboration d'un plan local de l'habitat
Nom et adresse du contractant
Nom: Mercat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 650 💰
“Le marché est conclu pour une période allant de la notification du marché à la réalisation complète des prestations.”
Source: OJS 2019/S 203-494965 (2019-10-17)