Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb dans les établissements publics locaux d'enseignement de la Région

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Ces missions comprennent pour l'amiante la réalisation de: repérages avant travaux dans les bâtiments, repérage avant travaux de l'amiante et du HAP dans les enrobés, repérages avant démolition d'immeuble y compris en cas de sinistre, repérages en vue de l'établissement du constat établi à l'occasion d'une vente ou d'une cession, repérage en vue de la constitution de DTA et du diagnostic des parties privatives, examen visuel après travaux de retrait de produits et de matériaux contenant de l'amiante, mise à jour de DTA, prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au risque amiante. Ces missions comprennent pour le plomb la réalisation de: repérage de matériaux et produit contenant du plomb avant travaux et avant démolition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché
2020-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: DAF_2019_000380
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Loire 🏙️
Isère 🏙️
Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: travaux.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RgpRx38kgr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502411
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Ain-Rhône
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est un accord-cadre conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois une année.

Intitulé du lot: Loire Ardèche Drôme
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Isère Savoie Haute Savoie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ces missions comprennent pour l'amiante la réalisation de: repérages avant travaux dans les bâtiments, repérage avant travaux de l'amiante et du HAP dans les enrobés, repérages avant démolition d'immeuble y compris en cas de sinistre, repérages en vue de l'établissement du constat établi à l'occasion d'une vente ou d'une cession, repérage en vue de la constitution de DTA et du diagnostic des parties privatives, examen visuel après travaux de retrait de produits et de matériaux contenant de l'amiante, mise à jour de DTA, prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage liées au risque amiante. Ces missions comprennent pour le plomb la réalisation de: repérage de matériaux et produit contenant du plomb avant travaux et avant démolition.

Intitulé du lot: Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme
Numéro du lot: 4

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 206-502411 (2019-10-21)

Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-333017
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-502411
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal. Estimation sur la durée totale, reconductions comprises: 2 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ain — Rhône
Brève description:

Ain — Rhône. Ces missions comprennent pour l'amiante la réalisation de: repérages avant travaux dans les bâtiments, repérage avant travaux de l'amiante et du HAP dans les enrobés, repérages avant démolition d'immeuble y compris en cas de sinistre, repérages en vue de l'établissement du constat établi à l'occasion d'une vente ou d'une cession, repérage en vue de la constitution de DTA et du diagnostic des parties privatives, examen visuel après travaux de retrait de produits et de matériaux contenant de l'amiante, mise à jour de DTA, prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au risque amiante. Ces missions comprennent pour le plomb la réalisation de: repérage de matériaux et produit contenant du plomb avant travaux et avant démolition.

Loire Ardèche Drôme. Ces missions comprennent pour l'amiante la réalisation de: repérages avant travaux dans les bâtiments, repérage avant travaux de l'amiante et du HAP dans les enrobés, repérages avant démolition d'immeuble y compris en cas de sinistre, repérages en vue de l'établissement du constat établi à l'occasion d'une vente ou d'une cession, repérage en vue de la constitution de DTA et du diagnostic des parties privatives, examen visuel après travaux de retrait de produits et de matériaux contenant de l'amiante, mise à jour de DTA, prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au risque amiante. Ces missions comprennent pour le plomb la réalisation de: repérage de matériaux et produit contenant du plomb avant travaux et avant démolition.

Intitulé du lot: Isere savoie haute-savoie
Brève description:

Isere savoie Haute-Savoie Ces missions comprennent pour l'amiante la réalisation de: repérages avant travaux dans les bâtiments, repérage avant travaux de l'amiante et du HAP dans les enrobés, repérages avant démolition d'immeuble y compris en cas de sinistre, repérages en vue de l'établissement du constat établi à l'occasion d'une vente ou d'une cession, repérage en vue de la constitution de DTA et du diagnostic des parties privatives, examen visuel après travaux de retrait de produits et de matériaux contenant de l'amiante, mise à jour de DTA, prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage liées au risque amiante. Ces missions comprennent pour le plomb la réalisation de: repérage de matériaux et produit contenant du plomb avant travaux et avant démolition

Intitulé du lot: Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme
Brève description:

Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dome. Ces missions comprennent pour l'amiante la réalisation de: repérages avant travaux dans les bâtiments, repérage avant travaux de l'amiante et du HAP dans les enrobés, repérages avant démolition d'immeuble y compris en cas de sinistre, repérages en vue de l'établissement du constat établi à l'occasion d'une vente ou d'une cession, repérage en vue de la constitution de DTA et du diagnostic des parties privatives, examen visuel après travaux de retrait de produits et de matériaux contenant de l'amiante, mise à jour de DTA, prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au risque amiante. Ces missions comprennent pour le plomb la réalisation de: repérage de matériaux et produit contenant du plomb avant travaux et avant démolition.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation prévues pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des exemples de rapports
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée à la réalisation des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: Cdim sas
Adresse postale: 122 avenue du Vercos
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.cdim-expertises.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 129 711 EUR 💰
Nom: Juris Diagnostics Immobiliers
Adresse postale: 5 espace Henry Vallée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://jurisdiagimmo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 110 431 EUR 💰
Adresse postale: 122 avenue du Vercors
Valeur totale du marché: 124 186 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: Tuv Sud France SAS
Adresse postale: 42 chemin Moulin Carron
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Adresse Internet: https://www.tuv-sud.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 146 856 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
9
13
10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Source: OJS 2020/S 135-333017 (2020-07-10)

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