Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Repérage avant travaux (RAT) des matériaux et produits contenant de l'amiante et des HAP dans les infrastructures routières
19 D 47 FL - CL”
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Brève description:
“Repérage avant travaux (RAT) des matériaux et produits contenant de l'amiante et des HAP dans les infrastructures routières.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire des communes adhérentes rattachées à l'1 des huit centres d'exploitation.”
Description du marché: Centres d'Avesnelles et Le Quesnoy.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une 1 période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2020, jusqu'au 28.2.2021. Il pourra connaître, sur décision...”
Description des renouvellements
Marché conclu pour une 1 période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2020, jusqu'au 28.2.2021. Il pourra connaître, sur décision expresse du maître d'ouvrage, entre 1 et 4 reconductions d'une durée de 1 an chacune.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché conclu pour une 1 période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2020, jusqu'au 28.2.2021. Il pourra connaître, sur décision...”
Description des options
Marché conclu pour une 1 période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2020, jusqu'au 28.2.2021. Il pourra connaître, sur décision expresse du maître d'ouvrage, entre 1 et 4 reconductions d'une durée de 1 an chacune.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum. À titre indicatif le marché est estimé entre 300 000 EUR HT et 900 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
Marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum. À titre indicatif le marché est estimé entre 300 000 EUR HT et 900 000 EUR HT par an pour l'ensemble des lots. (montants non contractuels).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire des communes adhérentes rattachées à l'1 des 8t centres d'exploitation.”
Description du marché: Centres de Beauvois-en-Cambrésis et Urvillers.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire des communes adhérentes rattachées à l'1 des 8 centres d'exploitation.”
Description du marché: Centres de Cassel et La Gorgue
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire des communes adhérentes rattachées à l'1 des 7 centres d'exploitation.”
Description du marché: Centres de Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— extrait k-bis datant de moins 3 mois.
Les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— attestations d'accréditation Cofrac (ou tout autre organisme d'accréditation) pour le laboratoire d'analyses en particulier pour la réalisation d'analyses...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— attestations d'accréditation Cofrac (ou tout autre organisme d'accréditation) pour le laboratoire d'analyses en particulier pour la réalisation d'analyses de matériaux en vue de la détermination de la présence d'amiante suivant la norme NF X43-050 (Meta) et du dosage d'HAP selon la norme EN 15527,
— attestations prouvant que les personnels affectés aux prestations de prélèvements sont à jour des formations SS4 (formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante en sous-section 4) en application de l'arrêté du 23.2.2012 «définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante» (nº r: ETST1202033A). — habilitations AIPR pour le personnel en charge des interventions.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN.
Modalités de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN.
Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue 1 retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à 1 groupement, ce groupement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à 1 groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant de 1 marché à bons de commandes sans montant minimum ou maximum, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, 1 montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. De plus pour la bonne conduite du marché, la défaillance de 1 des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023 (à titre indicatif).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de...”
Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ou son représentant.
1) S'agissant des critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— critère 1 — 50 %: valeur technique de l'offre,
— critère 2 — 40 %: prix des prestations,
— critère 3 — 10 %: délais. La valeur technique de l'offre sera appréciée par la présentation de 1 mémoire technique détaillant:
—— l'organisation retenue pour faire face à l'activité générée par le marché à bons de commande,
—— 1 descriptif détaillé de ses méthodologies et modes opératoires d'exécution,
—— 1 exemple de rendu (rapport, plan...) accompagné de fiches terrain pour la réalisation des échantillonnages comprenant le recueil des mesures et observations de terrain,
—— les dispositions retenues pour la sécurité du personnel et des usagers lors des interventions,
—— les modalités de gestion des déchets (Sosed), notamment des déchets amiantés (destruction des carottes avec présence d'amiante avérée) en se conformant strictement à la réglementation en vigueur,
—— disposition de sites de dépôts locaux et leur implantation dans les cas particuliers des prélèvements réalisés par le maître d'œuvre.
2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. — Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
3) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, SIDEN-SIAN et ses régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution.
4) Le marché sera conclu sous la forme de 1 accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme 1 marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
5) Le présent marché est passé pour une 1 période allant de sa date de notification, et au plustôt le 1.1.2020, jusqu'au 28.2.2021, reconductible 4 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période annuelle en cours.
6) Il s'agit de 1 accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif le marché est estimé entre 300 000 EUR HT et 900 000 EUR HT par an pour l'ensemble des lots. (Montants non contractuels).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 203-495295 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-05) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le territoire des communes adhérentes rattachées à l'un des huit centres d'exploitation.”
Description du marché: Centres d'Avesnelles et Le Quesnoy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché est passé pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2020, jusqu'au 28.2.2021, reconductible...”
Description des options
Le présent marché est passé pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.1.2020, jusqu'au 28.2.2021, reconductible quatre fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Description du marché: Centres de Cassel et La Gorgue.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-495295
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Centres d'Avesnelles et Le Quesnoy
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Domobat expertise (SAS Batiscopie)
Adresse postale: 21 rue de la Résistance
Commune postale: Le Teil
Code postal: 07400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Centres de Beauvois-en-Cambrésis et Urvillers
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Centres de Cassel et La Gorgue
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Centres de Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud
“S'agissant des conditions financières du marché: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.”
Source: OJS 2020/S 110-268224 (2020-06-05)