Renouvellement, renforcement et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif — secteur «Aunis» — Accords cadres à bons de commande de maîtrise d'œuvre — 4 lots géographiques

Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Accords cadres mono-attributaires à bons de commande relatifs à la maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement, renforcement et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le secteur «Aunis» — 4 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-23	Avis de marché
2019-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt, CS 50517
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.sde17.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.curaudeau@sde17.fr 📧
Téléphone: +33 546927277 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date limite de soumission: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041772
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

1) Missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable uniquement comprenant les éléments de mission suivants:

— DIAG (études de diagnostic),

— PRO (études de projet),

— ACT (Assistance à la passation des marchés de travaux non-réalisés via le marché à commandes),

— VISA (examen et visa des dossiers d'exécution),

— DET (direction de l'exécution des travaux),

— AOR (assistance aux opérations de réception);

2) Prestations intellectuelles de type «Modélisation hydraulique de réseaux d'eau potable»;

3) Assistance à la passation d'un accord-cadre de travaux à bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché d'1 an reconductible de façon expresse 4 fois soit 5 ans maximum.
Intitulé du lot: Secteur n
Numéro du lot: 2
Brève description:

1) Missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de travaux de renouvellement, de renforcement de réseaux d'eau potable et d'assainissement comprenant les éléments de mission suivants:

— ACT (assistance à la passation des marchés de travaux non-réalisés via le marché à commandes),

3) Assistance à la passation d'un accord cadre de travaux à bons de commande.

Description des renouvellements: Marché d'un an reconductible de façon expresse 4 fois soit 5 ans maximum.
Intitulé du lot: Secteur 3
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur 4
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de la Communauté d'agglomération de La Rochelle hors ville de La Rochelle et de Châtelaillon

Entités hydrauliques Le Thou-La Motte, La Motte-Pegon, La Motte-Le Moindreau

Entités hydrauliques Le Thou — St-Crépin, Le Thou-Bernay, Pégon-Dœuil

Entités hydrauliques St-Hippolyte-Le Thou, Aigrefeuille — Virson

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

Chaque pièce (DC1, DC2...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).

Chaque pièce (Attestation d'assurance, CA...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),

— certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). Notamment l'attestation AIPR «Concepteur». La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Chaque pièce (Certificats de qualifications, liste effectifs...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.

Les travaux seront financés par le syndicat des Eaux de la Charente-Maritime avec l'aide éventuelle de l'agence de l'eau et du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué:

— soit un bureau d'études unique avec sous-traitance éventuelle,

— soit à des bureaux d'études groupés avec sous-traitance éventuelle.

En vertu de l'article 45.V du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Curaudeau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 019-041772 (2019-01-23)

Avis d'attribution de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande relatifs à la maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement, renforcement et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le secteur «Aunis» — 4 lots géographiques.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.eau17.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474982
Se réfère à l'avis: 2019/S 019-041772
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable uniquement comprenant les éléments de mission suivants:

— DET (Direction de l'exécution des travaux),

— AOR (Assistance aux opérations de réception);

2) prestations intellectuelles de type «Modélisation hydraulique de réseaux d'eau potable»;

3) assistance à la passation d'un accord-cadre de travaux à bons de commande.

Intitulé du lot: Secteur nº 2
Brève description:

1) missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de travaux de renouvellement, de renforcement de réseaux d'eau potable et d'assainissement comprenant les éléments de mission suivants:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de la Communauté d'agglomération de La Rochelle hors ville de La Rochelle et de Châtelaillon.

Entités hydrauliques Le Thou — La Motte, La Motte — Pégon, La Motte — Le Moindreau.

Entités hydrauliques Le Thou — Saint-Crépin, Le Thou — Bernay, Pégon — Dœuil.

Entités hydrauliques Saint-Hippolyte — Le Thou, Aigrefeuille — Virson.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: Safège/Profils Études
Adresse postale: 116 cours Paul Doumer
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Nom: Profils Études
Adresse postale: 5 rue de la Trinquette
Commune postale: La Rochelle
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Sce
Adresse postale: rue Charles Tellier — zone Technocéan — Chef de Baie
Code postal: 17000
Nom: Socama
Adresse postale: 1 rue Galilée
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33187
Nom: Safège
Cabinet Merlin
Adresse postale: 5 rue Louise Michel
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
Source: OJS 2019/S 195-474982 (2019-10-04)

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