Renouvellement marché de prestation de service d'assurance automobile pour les voitures en libre-service du Syndicat mixte des transports en commun du territoire de Belfort
SMTC90
Souscription d'un contrat d'assurance automobile pour une flotte de 80 véhicules en auto-partage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
Qui ?- • SMTC90
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 19as-0093-Y
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC90
Adresse postale: Jonxion 1 — parc d'innovation de Belfort Montébliard, 1 avenue de la Gare TGV, CS nº 30602
Code postal: 90400
Commune postale: Méroux
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc90.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smtc90.fr 📧
Téléphone: +33 384909925 📞
Fax: +33 384212385 📠
URL des documents: http://www.smtc90.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.smtc90.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505230
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Cf. DCE.
Description des options: Cf. DCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la réponse apportée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25900001600032
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc90.fr 🌏
URL des documents: http://www.smtc90.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon: M. le président
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2019/S 207-505230 (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 19as-0093-Y
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance automobile pour une flotte de 80 véhicules en auto-partage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC90
Adresse postale: Jonxion 1 — parc d'innovation de Belfort Montébliard, 1 avenue de la Gare TGV, CS nº 30602
Code postal: 90400
Commune postale: Méroux
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc90.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smtc90.fr 📧
Téléphone: +33 384909925 📞
Fax: +33 384212385 📠
URL des documents: http://www.smtc90.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.smtc90.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505230
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc90.fr
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Cf. DCE.
Description des options: Cf. DCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la réponse apportée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25900001600032
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc90.fr 🌏
URL des documents: http://www.smtc90.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon: M. le président
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Nom: Ccira
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2019/S 207-505230 (2019-10-23)
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