Renouvellement marché de prestation de service d'assurance automobile pour les voitures en libre-service du Syndicat mixte des transports en commun du territoire de Belfort
Avis de marché (2019-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SMTC90
Numéro d'enregistrement national: 25900001600032
Adresse postale:
“Jonxion 1 — parc d'innovation de Belfort Montébliard, 1 avenue de la Gare TGV, CS nº 30602”
Commune postale: Méroux
Code postal: 90400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384909925📞
Courrier électronique: contact@smtc90.fr📧
Fax: +33 384212385 📠
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
URL: http://www.smtc90.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc90.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.smtc90.fr🌏
URL de participation: http://www.smtc90.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement marché de prestation de service d'assurance automobile pour les voitures en libre-service du Syndicat mixte des transports en commun du...”
Titre
Renouvellement marché de prestation de service d'assurance automobile pour les voitures en libre-service du Syndicat mixte des transports en commun du territoire de Belfort
19as-0093-Y
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance automobile pour une flotte de 80 véhicules en auto-partage.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la réponse apportée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf. DCE.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-11
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc90.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon: M. le président
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://www.ta-besancon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2019/S 207-505230 (2019-10-23)