Renouvellement du contrat-groupe d'assurance statutaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane

CDGFTP

Renouvellement du contrat-groupe d'assurance statutaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane. Contrat d'assurance mutualisé, ouvert par adhésion facultative à ses collectivités et établissements publics affiliés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Qui ?

• CDGFTP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdgftp
Adresse postale: 36 avenue Louis Pasteur, BP 493
Code postal: 97332
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg973.org 🌏
Courrier électronique: achatspublics@cdg973.fr 📧
Téléphone: +33 594290091 📞
Fax: +33 594379697 📠
URL des documents: http://cdgguyane.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://cdgguyane.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-532824
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le candidat devra répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires. Prestation supplémentaire 1: longue maladie/longue durée, prestation supplémentaire 2: maternité/paternité/adoption, prestation supplémentaire 3: maladie ordinaire franchise 10 jours, prestation supplémentaire 4: maladie ordinaire franchise 30 jours, prestation supplémentaire 5: agents Ircantec. Voir règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 130 681 EUR 💰
Brève description:

Lot unique: assurance de prestations statutaires. Pour 6 collectivités et établissements publics locaux dont 5 de 50 agents CNRACL au plus et 1 d'au moins 51 agents CNRACL. 1 tranche ferme et 1 tranche additionnelle par collectivité d'au moins 51 agents CNRACL.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution en Guyane Française (973).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 à jour — pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— qualité selon laquelle le candidat agit (mandat si courtier),

— nom de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation inscription à l'ORIAS.

Voir règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— DC2 — attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle à jour au jour de la candidature,

— copie du ou des jugement prononcés,

— critères mentionnés dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

DC2 — précision des moyens techniques et humains,

— références des principales prestations des 3 dernières années,

— preuves de la capacité de l'entreprise dans le domaine souhaité,

— critères mentionnés dans le règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance service après-vente
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28973009500014
Contact
Point de contact: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane
Adresse du profil d'acheteur: http://cdgguyane.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://cdgguyane.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la fonction publique de la Guyane
Point de contact: Service juridique — Mme Widelène Billieras
Pays: Guyane 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane

Référence
Informations complémentaires

Référence à rappeler: 2019cdg973ao1. Documents de la consultation (dossier de consultation des entreprises, règlement de consultation) téléchargeables sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: http://cdgguyane.marches-securises.fr — Documents à produire par le candidat outre l'acte d'engagement et le CCAP daté et signé:

— justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner,

— certificats sociaux et fiscaux,

— extrait de l'inscription au RCS (K ou K bis) ou à la chambre des métiers ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— le cas échéants, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-5 du code du travail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Adresse Internet: http://www.cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 217-532824 (2019-11-06)

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