Renouvellement du contrat-groupe d'assurance statutaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane. Contrat d'assurance mutualisé, ouvert par adhésion facultative à ses collectivités et établissements publics affiliés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Avis de marché (2019-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cdgftp
Numéro d'enregistrement national: 28973009500014
Adresse postale: 36 avenue Louis Pasteur, BP 493
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97332
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane
Téléphone: +33 594290091📞
Courrier électronique: achatspublics@cdg973.fr📧
Fax: +33 594379697 📠
Région: Guyane🏙️
URL: http://www.cdg973.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cdgguyane.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://cdgguyane.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre de gestion de la fonction publique de la Guyane
Adresse postale: 36 avenue Louis Pasteur, BP 493
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97332
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique — Mme Widelène Billieras
Téléphone: +33 594290091📞
Courrier électronique: achatspublics@cdg973.fr📧
Fax: +33 594379697 📠
Région: Guyane🏙️
URL: http://www.cdg973.org🌏 Communication
URL de participation: http://cdgguyane.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 28973009500014
Adresse postale: 36 avenue Louis Pasteur, BP 493
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97332
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594290091📞
Courrier électronique: achatspublics@cdg973.fr📧
Fax: +33 594379697 📠
Région: Guyane🏙️
URL: http://www.cdg973.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement du contrat-groupe d'assurance statutaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Renouvellement du contrat-groupe d'assurance statutaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane. Contrat d'assurance...”
Brève description
Renouvellement du contrat-groupe d'assurance statutaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane. Contrat d'assurance mutualisé, ouvert par adhésion facultative à ses collectivités et établissements publics affiliés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution en Guyane Française (973).
Description du marché:
“Lot unique: assurance de prestations statutaires. Pour 6 collectivités et établissements publics locaux dont 5 de 50 agents CNRACL au plus et 1 d'au moins...”
Description du marché
Lot unique: assurance de prestations statutaires. Pour 6 collectivités et établissements publics locaux dont 5 de 50 agents CNRACL au plus et 1 d'au moins 51 agents CNRACL. 1 tranche ferme et 1 tranche additionnelle par collectivité d'au moins 51 agents CNRACL.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance service après-vente
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires. Prestation supplémentaire 1: longue maladie/longue durée, prestation...”
Informations complémentaires
Le candidat devra répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires. Prestation supplémentaire 1: longue maladie/longue durée, prestation supplémentaire 2: maternité/paternité/adoption, prestation supplémentaire 3: maladie ordinaire franchise 10 jours, prestation supplémentaire 4: maladie ordinaire franchise 30 jours, prestation supplémentaire 5: agents Ircantec. Voir règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 à jour — pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit (mandat si courtier),
— nom de...”
Liste et brève description des conditions
DC1 à jour — pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit (mandat si courtier),
— nom de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation inscription à l'ORIAS.
Voir règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 — attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle à jour au jour de la candidature,
— copie du ou des jugement prononcés,
— critères...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 — attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle à jour au jour de la candidature,
— copie du ou des jugement prononcés,
— critères mentionnés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 — précision des moyens techniques et humains,
— références des principales prestations des 3 dernières années,
— preuves de la capacité de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 — précision des moyens techniques et humains,
— références des principales prestations des 3 dernières années,
— preuves de la capacité de l'entreprise dans le domaine souhaité,
— critères mentionnés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
09:00 📅
“Référence à rappeler: 2019cdg973ao1. Documents de la consultation (dossier de consultation des entreprises, règlement de consultation) téléchargeables sur...”
Référence à rappeler: 2019cdg973ao1. Documents de la consultation (dossier de consultation des entreprises, règlement de consultation) téléchargeables sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: http://cdgguyane.marches-securises.fr — Documents à produire par le candidat outre l'acte d'engagement et le CCAP daté et signé:
— justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner,
— certificats sociaux et fiscaux,
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K bis) ou à la chambre des métiers ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— le cas échéants, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-5 du code du travail.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠
URL: http://www.cayenne.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠
URL: http://www.cayenne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 217-532824 (2019-11-06)