La présente consultation donnera lieu à une convention de participation au bénéfice des 1 680 agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé du Conseil départemental de Loir-et-Cher. Après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Elle est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1.5.2020. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement de la convention de participation portant sur le risque prévoyance au bénéfice des agents du Conseil département de Loir-et-Cher
Prevoyance Cd41”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à une convention de participation au bénéfice des 1 680 agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à une convention de participation au bénéfice des 1 680 agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé du Conseil départemental de Loir-et-Cher. Après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Elle est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1.5.2020. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département 41020 — Blois.
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à une convention de participation au bénéfice des 1 680 agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à une convention de participation au bénéfice des 1 680 agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé du Conseil départemental de Loir-et-Cher. Après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Elle est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1.5.2020. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir article 3.3 contenu du dossier à communiquer du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 3.3 contenu du dossier à communiquer du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 3.3 contenu du dossier à communiquer du règlement de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marché sera renouvelé soit:
— à l'issue des 6 ans de prestations ou 7 ans en cas de prolongation pour motif d'intérêt général,
— soit de manière anticipé en...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Marché sera renouvelé soit:
— à l'issue des 6 ans de prestations ou 7 ans en cas de prolongation pour motif d'intérêt général,
— soit de manière anticipé en cas de résiliation de la convention par l'une des parties dans les conditions fixées au contrat.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
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Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Source: OJS 2019/S 213-523074 (2019-10-31)