Relevé post crue: Recueil d'informations relatives aux inondations et cartographie de zones inondées

DREAL MP

Le marché consistera, après chaque crue débordante, à réaliser une campagne de levés de terrain destinés à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène dans le temps et à le cartographier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL MP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services d'hydrographie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2020-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hydrographie
Numéro de référence: 19-DRN-Relevés post crues
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hydrographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hydrographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal mp
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative – CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drn.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516967
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Marché multi-attributaires (5) à bons de commande. Nature de l'attributaire: le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique, — soit avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plateforme de dématérialisation «http://marches-publics.gouv.fr» sous la référence publique 19-drn-relevés post crues. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement (si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière offre reçue sera ouverte, les autres étant rejetées par le pouvoir adjudicateur sans être lues). À titre indicatif, les prestations devraient commencer en janvier 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des cartographies de zones inondées avec repérage des «laisses de crues» ainsi que la localisation des événements remarquables sur le terrain,

— des fiches «Repères ou laisses de crue» comprenant des informations précises sur la géolocalisation du repère ou de la laisse, l'altitude NGF, une description minutieuse et des informations graphiques (photos, plan,), ceci à l'aide de la base de données «repères de crues» déjà existante à la DREAL Occitanie,

— un rapport d'analyse de crue comportant notamment les impacts sur les enjeux locaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 à 3 reconductions prévues, que le titulaire ne pourra pas refuser.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les pièces suivantes:

– les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/Formulaires – marchés publics),

– la forme juridique du candidat,

– en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

– les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

– les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles…

… L.2141-1 à L.2141-6 du Ccp seront exclus,

… L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:

– une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016,

– des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) capacités professionnelles:

– l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C) capacités techniques:

– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché multi-attributaires (5) à bons de commande.

Nature de l'attributaire: le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plateforme de dématérialisation «http://marches-publics.gouv.fr» sous la référence publique 19-drn-relevés post crues.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement (si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière offre reçue sera ouverte, les autres étant rejetées par le pouvoir adjudicateur sans être lues).

À titre indicatif, les prestations devraient commencer en janvier 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-516967 (2019-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal MP
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative — CS 80002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116749
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-516967
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché consistera, après chaque crue débordante, à réaliser une campagne de levés de terrain destinés à mesurer l'ampleur et le déroulement du phénomène dans le temps et à le cartographier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 10 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: Geosphair SAS
Commune postale: Colomiers
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 57 035 EUR 💰
Nom: Agerin SAS
Commune postale: Varilhes
Pays: Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 61 996 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom: Survey SAS
Commune postale: Gimont
Pays: Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 78537.12 EUR 💰
Nom: Hydrogeosphere SAS
Commune postale: Axat
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 60 908 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Source: OJS 2020/S 049-116749 (2020-03-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services d'établissement de cartes (7)