Lot 3: missions d'expertise immobilière: évaluations de biens bâtis ou non bâtis à acquérir, à céder ou à prendre ou à donner bail par la commune dans le cadre d'opérations ou de réserves foncières. Relance du lot après une première procédure déclarée infructueuse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance du lot 3: missions d'expertise immobilière (missions foncières et d'expertises immobilières pour la commune de Saint-Paul)
S-Pf-591131”
Produits/services: Services de vente ou d'achat de terrains📦
Brève description:
“Lot 3: missions d'expertise immobilière: évaluations de biens bâtis ou non bâtis à acquérir, à céder ou à prendre ou à donner bail par la commune dans le...”
Brève description
Lot 3: missions d'expertise immobilière: évaluations de biens bâtis ou non bâtis à acquérir, à céder ou à prendre ou à donner bail par la commune dans le cadre d'opérations ou de réserves foncières. Relance du lot après une première procédure déclarée infructueuse.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Lot 3: missions d'expertise immobilière: évaluations de biens bâtis ou non bâtis à acquérir, à céder ou à prendre ou à donner bail par la commune dans le...”
Description du marché
Lot 3: missions d'expertise immobilière: évaluations de biens bâtis ou non bâtis à acquérir, à céder ou à prendre ou à donner bail par la commune dans le cadre d'opérations ou de réserves foncières. Relance du lot après une première procédure déclarée infructueuse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de validité du marché: le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite, à...”
Description des renouvellements
Durée de validité du marché: le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite, à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur, par périodes d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois maximum sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée de validité du marché: le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite, à...”
Description des options
Durée de validité du marché: le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite, à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur, par périodes d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois maximum sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Capacité minimum exigée pour le lot nº 3: une personne agréée ou certifiée expert en immobilier.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 096-232234 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-232234
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Expertises et Conseils Réunion
Adresse postale: 30 impasse Bernardin de Saint-Pierre
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰