Avis de marché (2019-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 1900009
Brève description:
“Régime de frais de santé et prévoyance des salariés de droit privé (volet nº 1) et des personnels de statut FPT (volet nº 2).” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483633
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“La durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1.1. 2020. Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont...”
La durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1.1. 2020. Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à disposition des soumissionnaires sur le profil acheteur de l'OPH Villejuif: https://marches.maximilien.fr
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Source: OJS 2019/S 199-483633 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 315 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002097
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483633
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Lot 1: l'assiette de prime est constituée par le montant du plafond de sécurité sociale multiplié par le nombre de salariés adhérents = taux de prime de...”
Lot 1: l'assiette de prime est constituée par le montant du plafond de sécurité sociale multiplié par le nombre de salariés adhérents = taux de prime de base isolé: 0.85 %; famille 2.10 % (pour les volets 1 et 2).
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Source: OJS 2020/S 002-002097 (2019-12-31)