Régime de frais de santé et prévoyance des salariés de droit privé et des personnels de statut FPT
OPH Villejuif
Régime de frais de santé et prévoyance des salariés de droit privé (volet nº 1) et des personnels de statut FPT (volet nº 2).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-10 | Avis de marché |
| 2019-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 1900009
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Villejuif
Adresse postale: 6 rue Georges Le Bigot
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-villejuif.fr 🌏
Courrier électronique: marches@oph-villejuif.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354410&orgAcronyme=g1u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483633
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Régime de frais de santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Régime de prévoyance
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villejuif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Services marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354410&orgAcronyme=g1u 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 199-483633 (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 1900009
Brève description:
Régime de frais de santé et prévoyance des salariés de droit privé (volet nº 1) et des personnels de statut FPT (volet nº 2).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Villejuif
Adresse postale: 6 rue Georges Le Bigot
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-villejuif.fr 🌏
Courrier électronique: marches@oph-villejuif.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354410&orgAcronyme=g1u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483633
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1.1. 2020. Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à disposition des soumissionnaires sur le profil acheteur de l'OPH Villejuif: https://marches.maximilien.fr
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr
Les offres remises sous format papier seront déclarées irrégulières et ne seront pas analysées.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Régime de frais de santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Volet 1: régime frais de santé des personnels de droit privé.
Volet 2: régime de frais de santé des personnels de statut FPT.
Intitulé du lot: Régime de prévoyance
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villejuif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. Les sociétés d'assurances (et autres mutuelles, institutions, compagnies...) peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire. Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Services marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354410&orgAcronyme=g1u 🌏
Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1.1. 2020. Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à disposition des soumissionnaires sur le profil acheteur de l'OPH Villejuif: https://marches.maximilien.fr
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Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr
Les offres remises sous format papier seront déclarées irrégulières et ne seront pas analysées.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 199-483633 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 315 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002097
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483633
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 0
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect du CCTP et du CCAP
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: Collecteam, courtier
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Allianz Vie, assureur
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 40 929 EUR 💰
15 386 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 002-002097 (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 315 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002097
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483633
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Lot 1: l'assiette de prime est constituée par le montant du plafond de sécurité sociale multiplié par le nombre de salariés adhérents = taux de prime de base isolé: 0.85 %; famille 2.10 % (pour les volets 1 et 2).
Lot 2: l'assiette de prime est constituée par le salaire annuel brut = taux de prime 1.35 % (pour les volets 1 et 2).
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023, soit une durée de 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Volet 1: régime frais de sante des personnels de droit privé.
Volet 2: régime de frais de sante des personnels de statut FPT.
Volet 1: régime de prévoyance des personnels de droit privé.
Volet 2: régime de prévoyance des personnels de statut FPT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 0
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect du CCTP et du CCAP
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: Collecteam, courtier
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Allianz Vie, assureur
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 40 929 EUR 💰
15 386 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
Lot 1: l'assiette de prime est constituée par le montant du plafond de sécurité sociale multiplié par le nombre de salariés adhérents = taux de prime de base isolé: 0.85 %; famille 2.10 % (pour les volets 1 et 2).
Lot 2: l'assiette de prime est constituée par le salaire annuel brut = taux de prime 1.35 % (pour les volets 1 et 2).
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023, soit une durée de 4 ans.
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