Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Régime de frais de santé et prévoyance des salariés de droit privé et des personnels de statut FPT
1900009”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Régime de frais de santé et prévoyance des salariés de droit privé (volet nº 1) et des personnels de statut FPT (volet nº 2).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régime de frais de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villejuif.
Description du marché:
“Volet 1: régime frais de santé des personnels de droit privé.
Volet 2: régime de frais de santé des personnels de statut FPT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régime de prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. Les sociétés d'assurances (et autres mutuelles, institutions, compagnies...) peuvent se...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. Les sociétés d'assurances (et autres mutuelles, institutions, compagnies...) peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire. Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
14:00 📅
“La durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1.1. 2020. Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont...”
La durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1.1. 2020. Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à disposition des soumissionnaires sur le profil acheteur de l'OPH Villejuif: https://marches.maximilien.fr
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr
Les offres remises sous format papier seront déclarées irrégulières et ne seront pas analysées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 199-483633 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 315 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Volet 1: régime frais de sante des personnels de droit privé.
Volet 2: régime de frais de sante des personnels de statut FPT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 0
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Volet 1: régime de prévoyance des personnels de droit privé.
Volet 2: régime de prévoyance des personnels de statut FPT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du CCTP et du CCAP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/12-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance régime de frais de sante
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam, courtier
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Vie, assureur
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 929 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/12-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance régime de prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 386 💰
“Lot 1: l'assiette de prime est constituée par le montant du plafond de sécurité sociale multiplié par le nombre de salariés adhérents = taux de prime de...”
Lot 1: l'assiette de prime est constituée par le montant du plafond de sécurité sociale multiplié par le nombre de salariés adhérents = taux de prime de base isolé: 0.85 %; famille 2.10 % (pour les volets 1 et 2).
Lot 2: l'assiette de prime est constituée par le salaire annuel brut = taux de prime 1.35 % (pour les volets 1 et 2).
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023, soit une durée de 4 ans.
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Source: OJS 2020/S 002-002097 (2019-12-31)