Reconnaissance de sols et expertises géotechniques

Conseil départemental des Yvelines

La présente consultation concerne les prestations de reconnaissance de sols et expertises géotechniques pour l'année 2020, renouvelable en 2021, 2022, 2023 qui comprennent principalement:
— des investigations géotechniques: sondages et essais in-situ, essais en laboratoire et reconnaissances géophysiques,
— des missions d'ingénierie géotechnique: prestations d'études et d'expertises géotechniques.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Technosol

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-13	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 78-19s0068
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de reconnaissance de sols et expertises géotechniques pour l'année 2020, renouvelable en 2021, 2022, 2023 qui comprennent principalement: — des investigations géotechniques: sondages et essais in-situ, essais en laboratoire et reconnaissances géophysiques, — des missions d'ingénierie géotechnique: prestations d'études et d'expertises géotechniques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436319
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr Ce marché fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Voir les détails dans le règlement de consultation. La valeur technique de l'offre sera évaluée selon: — sous-critère nº 1: la qualité et la pertinence des moyens humains affectés à ce marché sur 20 points. L'organigramme fourni, sera fonctionnel et détaillé, montrant l'interaction de toutes les compétences dans tous les domaines (coordination, terrain, assistance), et en particulier l'indication du niveau de l'encadrement prévu par le candidat. Il indiquera les profils des équipes dédiés aux prestations en détaillant le nom et les qualifications des personnes qui seront les interlocuteurs habituels des services du Département sur 5 points: —— le ou les responsable(s) d'affaire, —— le ou les chargé(s) d'études en fonction du type de prestations, —— le ou les responsable(s) des essais sur site, des essais de laboratoire, des mesures géophysiques, —— le ou les expert(s) ou spécialiste(s) pouvant intervenir sur des problèmes spécifiques de géotechnique non courante. Des curriculum vitae de tout le personnel affecté à cet accord-cadre seront fournis détaillant les affaires principales que la personne a eu en charge et la nature des responsabilités et éventuellement les publications et les fonctions d'enseignement sur 15 points. — sous-critère nº 2: les moyens matériels sur 20 points —— la liste et les fonctions des logiciels prévus pour le traitement des données issues des sondages et des missions géotechniques sur 10 points, —— la liste des matériels dont dispose la société pour réaliser les sondages, essais in-situ, essais d'eau, essais en laboratoire, reconnaissances géophysiques sur 10 points. — sous-critère nº 3: 2 exemples de rapports réalisés par la société sur 20 points. Il est demandé aux candidats de produire des exemples d'études, de moins de 3 ans, n'ayant pas été réalisées dans le cadre d'un précédent marché pour le département des Yvelines: —— un rapport d'une étude type G1 sur 10 points, —— un rapport d'étude type G2 phase projet sur 10 points. La qualité de ces rapports sera jugée sur les critères suivants: présentation de la problématique, formulation des objectifs et des hypothèses, valeur et justification de la méthodologie et des techniques utilisées, capacité de synthèse et d'analyse critique, rigueur dans l'analyse des résultats, structure du rapport, qualité rédactionnelle, présentation générale du document et des visuels (texte, tableaux, cartes). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département des Yvelines — DAJA — Mme Étienne 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex Télécopie: +33 139078738 — courriel: metienne@yvelines.fr

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr

Ce marché fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Voir les détails dans le règlement de consultation. La valeur technique de l'offre sera évaluée selon:

— sous-critère nº 1: la qualité et la pertinence des moyens humains affectés à ce marché sur 20 points.

L'organigramme fourni, sera fonctionnel et détaillé, montrant l'interaction de toutes les compétences dans tous les domaines (coordination, terrain, assistance), et en particulier l'indication du niveau de l'encadrement prévu par le candidat. Il indiquera les profils des équipes dédiés aux prestations en détaillant le nom et les qualifications des personnes qui seront les interlocuteurs habituels des services du Département sur 5 points:

—— le ou les responsable(s) d'affaire,

—— le ou les chargé(s) d'études en fonction du type de prestations,

—— le ou les responsable(s) des essais sur site, des essais de laboratoire, des mesures géophysiques,

—— le ou les expert(s) ou spécialiste(s) pouvant intervenir sur des problèmes spécifiques de géotechnique non courante.

Des curriculum vitae de tout le personnel affecté à cet accord-cadre seront fournis détaillant les affaires principales que la personne a eu en charge et la nature des responsabilités et éventuellement les publications et les fonctions d'enseignement sur 15 points.

— sous-critère nº 2: les moyens matériels sur 20 points

—— la liste et les fonctions des logiciels prévus pour le traitement des données issues des sondages et des missions géotechniques sur 10 points,

—— la liste des matériels dont dispose la société pour réaliser les sondages, essais in-situ, essais d'eau, essais en laboratoire, reconnaissances géophysiques sur 10 points.

— sous-critère nº 3: 2 exemples de rapports réalisés par la société sur 20 points.

Il est demandé aux candidats de produire des exemples d'études, de moins de 3 ans, n'ayant pas été réalisées dans le cadre d'un précédent marché pour le département des Yvelines:

—— un rapport d'une étude type G1 sur 10 points,

—— un rapport d'étude type G2 phase projet sur 10 points.

La qualité de ces rapports sera jugée sur les critères suivants: présentation de la problématique, formulation des objectifs et des hypothèses, valeur et justification de la méthodologie et des techniques utilisées, capacité de synthèse et d'analyse critique, rigueur dans l'analyse des résultats, structure du rapport, qualité rédactionnelle, présentation générale du document et des visuels (texte, tableaux, cartes).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Département des Yvelines — DAJA — Mme Étienne

2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex

Télécopie: +33 139078738 — courriel: metienne@yvelines.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de reconnaissance de sols et expertises géotechniques pour l'année 2020, renouvelable en 2021, 2022, 2023 qui comprennent principalement:

— des investigations géotechniques: sondages et essais in-situ, essais en laboratoire et reconnaissances géophysiques,

— des missions d'ingénierie géotechnique: prestations d'études et d'expertises géotechniques.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet, pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020 (ou date de notification si postérieure). Il sera renouvelable, par reconduction tacite, 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 années.

Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché de marchés publics de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront jugés sur leurs:

1) capacités économiques et financières (chiffre d'affaires);

2) capacités techniques et professionnelles (moyens humains et techniques, références, qualifications et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: le Département des Yvelines informe qu'une garantie à 1

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: fonds publics du département des Yvelines.

Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement de l'accord-cadre et le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement de ce délai, sont fixés conformément aux dispositions prévues aux articles R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: Mme Marie Chabanais
Adresse postale: Direction de la commande publique — service travaux et prestations associées, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce marché fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Voir les détails dans le règlement de consultation. La valeur technique de l'offre sera évaluée selon:

— sous-critère nº 1: la qualité et la pertinence des moyens humains affectés à ce marché sur 20 points.

L'organigramme fourni, sera fonctionnel et détaillé, montrant l'interaction de toutes les compétences dans tous les domaines (coordination, terrain, assistance), et en particulier l'indication du niveau de l'encadrement prévu par le candidat. Il indiquera les profils des équipes dédiés aux prestations en détaillant le nom et les qualifications des personnes qui seront les interlocuteurs habituels des services du Département sur 5 points:

—— le ou les responsable(s) d'affaire,

—— le ou les chargé(s) d'études en fonction du type de prestations,

—— le ou les responsable(s) des essais sur site, des essais de laboratoire, des mesures géophysiques,

—— le ou les expert(s) ou spécialiste(s) pouvant intervenir sur des problèmes spécifiques de géotechnique non courante.

Des curriculum vitae de tout le personnel affecté à cet accord-cadre seront fournis détaillant les affaires principales que la personne a eu en charge et la nature des responsabilités et éventuellement les publications et les fonctions d'enseignement sur 15 points.

— sous-critère nº 2: les moyens matériels sur 20 points

—— la liste et les fonctions des logiciels prévus pour le traitement des données issues des sondages et des missions géotechniques sur 10 points,

—— la liste des matériels dont dispose la société pour réaliser les sondages, essais in-situ, essais d'eau, essais en laboratoire, reconnaissances géophysiques sur 10 points.

— sous-critère nº 3: 2 exemples de rapports réalisés par la société sur 20 points.

Il est demandé aux candidats de produire des exemples d'études, de moins de 3 ans, n'ayant pas été réalisées dans le cadre d'un précédent marché pour le département des Yvelines:

—— un rapport d'une étude type G1 sur 10 points,

—— un rapport d'étude type G2 phase projet sur 10 points.

La qualité de ces rapports sera jugée sur les critères suivants: présentation de la problématique, formulation des objectifs et des hypothèses, valeur et justification de la méthodologie et des techniques utilisées, capacité de synthèse et d'analyse critique, rigueur dans l'analyse des résultats, structure du rapport, qualité rédactionnelle, présentation générale du document et des visuels (texte, tableaux, cartes).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Département des Yvelines — DAJA — Mme Étienne

2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex

Télécopie: +33 139078738 — courriel: metienne@yvelines.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 179-436319 (2019-09-13)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de reconnaissance de sols et expertises géotechniques pour l'année 2020, renouvelable en 2021, 2022, 2023 qui comprennent principalement: — des investigations géotechniques: sondages et essais in-situ, essais en laboratoires et reconnaissances géophysiques, — des missions d'ingénierie géotechnique: prestations d'études et d'expertises géotechniques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché.

Valeur totale du marché: 142818.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024380
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436319
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été attribué pour un montant au détail estimatif de 142 818,78 EUR HT dans le cadre d'un accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des investigations géotechniques: sondages et essais in-situ, essais en laboratoires et reconnaissances géophysiques,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Technosol
Adresse postale: 13 route de la Grange aux Cercles
Commune postale: Ballainvilliers
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 142818.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

Source: OJS 2020/S 012-024380 (2020-01-14)

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