Paris Habitat souhaite confier à un prestataire de services spécialisé, la réalisation, de prestations de service ayant pour objet la recherche de montants ayant été indûment payés ou non récupérés par Paris Habitat à un ou des fournisseurs (tiers ayant émis une facturation à l'attention de Paris Habitat et appartenant au périmètre de la prestation — les titulaires de nos marchés publics) où à l'administration fiscale au cours des exercices clôturés ou en cours (ci-après les «Sur-paiements»).
Le volume d'achat de Paris Habitat s'élève à 750 000 000 EUR (dont 110 000 000 EUR de taxes) pour 200 000 factures par an en moyenne.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique et R. 2162-13 du code de la commande publique.
Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel du marché est fixé à: sans,
— montant maximum annuel du marché est fixé à: sans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche et recouvrement des montants indûment payés par Paris Habitat (sur-paiement et TVA)
2019/164”
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“Paris Habitat souhaite confier à un prestataire de services spécialisé, la réalisation, de prestations de service ayant pour objet la recherche de montants...”
Brève description
Paris Habitat souhaite confier à un prestataire de services spécialisé, la réalisation, de prestations de service ayant pour objet la recherche de montants ayant été indûment payés ou non récupérés par Paris Habitat à un ou des fournisseurs (tiers ayant émis une facturation à l'attention de Paris Habitat et appartenant au périmètre de la prestation — les titulaires de nos marchés publics) où à l'administration fiscale au cours des exercices clôturés ou en cours (ci-après les «Sur-paiements»).
Le volume d'achat de Paris Habitat s'élève à 750 000 000 EUR (dont 110 000 000 EUR de taxes) pour 200 000 factures par an en moyenne.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique et R. 2162-13 du code de la commande publique.
Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel du marché est fixé à: sans,
— montant maximum annuel du marché est fixé à: sans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services comptables📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Paris Habitat souhaite confier à un prestataire de services spécialisé, la réalisation, de prestations de service ayant pour objet la recherche de montants...”
Description du marché
Paris Habitat souhaite confier à un prestataire de services spécialisé, la réalisation, de prestations de service ayant pour objet la recherche de montants ayant été indûment payés ou non récupérés par Paris Habitat à un ou des fournisseurs (tiers ayant émis une facturation à l'attention de Paris Habitat et appartenant au périmètre de la prestation — les titulaires de nos marchés publics) où à l'administration fiscale au cours des exercices clôturés ou en cours (ci-après les «Sur-paiements»).
Le volume d'achat de Paris Habitat s'élève à 750 000 000 EUR (dont 110 000 000 EUR de taxes) pour 200 000 factures par an en moyenne.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique et R. 2162-13 du code de la commande publique.
Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel du marché est fixé à: sans,
— montant maximum annuel du marché est fixé à: sans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R....”
Description des options
Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
Le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
Le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
La fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
3) la présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
3) la présentation d'une liste des principaux services, objets de la présente consultation, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Sont particulièrement attendus les indications suivantes:
— en matière de sur-paiement des factures: des références d'entreprises auditées avec succès dont le chiffre d'affaires est supérieur à 400 000 000 EUR, le pourcentage de récupération obtenu par rapport au volume d'achat,
— en matière de TVA: des références dans le domaine de la TVA immobilière et des spécificités fiscales liées au secteur du logement social.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidatures papier seront rejetées.
Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 193-468845 (2019-10-02)
Informations complémentaires (2019-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche et recouvrement des montants indûment payés par Paris Habitat (surpaiement et TVA)
2019/164”
Brève description:
“Paris Habitat souhaite confier à un prestataire de services spécialisé, la réalisation, de prestations de service ayant pour objet la recherche de montants...”
Brève description
Paris Habitat souhaite confier à un prestataire de services spécialisé, la réalisation, de prestations de service ayant pour objet la recherche de montants ayant été indûment payés ou non récupérés par Paris Habitat à un ou des fournisseurs (tiers ayant émis une facturation à l'attention de Paris Habitat et appartenant au périmètre de la prestation — les titulaires de nos marchés publics) où à l'administration fiscale au cours des exercices clôturés ou en cours (ci-après les «surpaiements»).
Le volume d'achat de Paris Habitat s'élève à 750 000 000 EUR (dont 110 000 000 EUR de taxes) pour 200 000 factures par an en moyenne.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique et R. 2162-13 du code de la commande publique.
Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel du marché est fixé à: sans,
— montant maximum annuel du marché est fixé à: sans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 193-468845
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 198-482087 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Paris Habitat souhaite confier à un prestataire de services spécialisé, la réalisation, de prestations de service ayant pour objet la recherche de montants...”
Brève description
Paris Habitat souhaite confier à un prestataire de services spécialisé, la réalisation, de prestations de service ayant pour objet la recherche de montants ayant été indûment payés ou non récupérés par Paris Habitat à un ou des fournisseurs (tiers ayant émis une facturation à l'attention de Paris Habitat et appartenant au périmètre de la prestation — les titulaires de nos marchés publics) où à l'administration fiscale au cours des exercices clôturés ou en cours (ci-après les «Surpaiements»).
Le volume d'achat de Paris Habitat s'élève à 750 000 000 EUR (dont 110 000 000 EUR de taxes) pour 200 000 factures par an en moyenne.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique et R. 2162-13 du code de la commande publique.
Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 576 000 💰
Description
Description du marché:
“Paris Habitat souhaite confier à un prestataire de services spécialisé, la réalisation, de prestations de service ayant pour objet la recherche de montants...”
Description du marché
Paris Habitat souhaite confier à un prestataire de services spécialisé, la réalisation, de prestations de service ayant pour objet la recherche de montants ayant été indûment payés ou non récupérés par Paris Habitat à un ou des fournisseurs (tiers ayant émis une facturation à l'attention de Paris Habitat et appartenant au périmètre de la prestation — les titulaires de nos marchés publics) où à l'administration fiscale au cours des exercices clôturés ou en cours (ci-après les «Surpaiements»).
Le volume d'achat de Paris Habitat s'élève à 750 000 000 EUR (dont 110 000 000 EUR de taxes) pour 200 000 factures par an en moyenne.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique et R. 2162-13 du code de la commande publique.
Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-468845
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Abbd
Adresse postale: 21 rue de Bergère
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 576 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé le 11.12.2019.
Le montant d'attribution indiqué correspond au montant de la simulation financière.
Il est consultable sur demande...”
Le marché a été signé le 11.12.2019.
Le montant d'attribution indiqué correspond au montant de la simulation financière.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 246-606625 (2019-12-17)