Recherche et recouvrement des montants indûment payés par Paris Habitat (sur-paiement et TVA)

Paris Habitat — OPH

Paris Habitat souhaite confier à un prestataire de services spécialisé, la réalisation, de prestations de service ayant pour objet la recherche de montants ayant été indûment payés ou non récupérés par Paris Habitat à un ou des fournisseurs (tiers ayant émis une facturation à l'attention de Paris Habitat et appartenant au périmètre de la prestation — les titulaires de nos marchés publics) où à l'administration fiscale au cours des exercices clôturés ou en cours (ci-après les «Sur-paiements»).
Le volume d'achat de Paris Habitat s'élève à 750 000 000 EUR (dont 110 000 000 EUR de taxes) pour 200 000 factures par an en moyenne.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique et R. 2162-13 du code de la commande publique.
Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel du marché est fixé à: sans,
— montant maximum annuel du marché est fixé à: sans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-02 Avis de marché
2019-10-09 Informations complémentaires
2019-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000 📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche et recouvrement des montants indûment payés par Paris Habitat (sur-paiement et TVA) 2019/164”
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Brève description:
“Paris Habitat souhaite confier à un prestataire de services spécialisé, la réalisation, de prestations de service ayant pour objet la recherche de montants...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services comptables 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Paris Habitat souhaite confier à un prestataire de services spécialisé, la réalisation, de prestations de service ayant pour objet la recherche de montants...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont: Le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 3) la présentation d'une liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 193-468845 (2019-10-02)
Informations complémentaires (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche et recouvrement des montants indûment payés par Paris Habitat (surpaiement et TVA) 2019/164”
Brève description:
“Paris Habitat souhaite confier à un prestataire de services spécialisé, la réalisation, de prestations de service ayant pour objet la recherche de montants...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 193-468845

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 198-482087 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Paris Habitat souhaite confier à un prestataire de services spécialisé, la réalisation, de prestations de service ayant pour objet la recherche de montants...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 576 000 💰
Description
Description du marché:
“Paris Habitat souhaite confier à un prestataire de services spécialisé, la réalisation, de prestations de service ayant pour objet la recherche de montants...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-468845

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Abbd
Adresse postale: 21 rue de Bergère
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 576 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été signé le 11.12.2019. Le montant d'attribution indiqué correspond au montant de la simulation financière. Il est consultable sur demande...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 246-606625 (2019-12-17)