Recensement à grand rendement d'équipements fixes, linéaires et ponctuels, implantés sur le Réseau routier national (RRN). Recensement in situ de plusieurs familles d'équipements fixes, linéaires et ponctuels (géolocalisation de la position occupée sur le terrain par les équipements et informations quantitatives les décrivant) puis la restitution des éléments collectés sous forme de tables de données attributaires au format shape.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recensement à grand rendement d'équipements fixes, linéaires et ponctuels
PADD-2019-006”
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“Recensement à grand rendement d'équipements fixes, linéaires et ponctuels, implantés sur le Réseau routier national (RRN). Recensement in situ de plusieurs...”
Brève description
Recensement à grand rendement d'équipements fixes, linéaires et ponctuels, implantés sur le Réseau routier national (RRN). Recensement in situ de plusieurs familles d'équipements fixes, linéaires et ponctuels (géolocalisation de la position occupée sur le terrain par les équipements et informations quantitatives les décrivant) puis la restitution des éléments collectés sous forme de tables de données attributaires au format shape.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau routier national (autoroutes et routes nationales historiques) géré par la Dir Nord Ouest.”
Description du marché:
“Recensement in situ de plusieurs familles d'équipements fixes, linéaires et ponctuels (géolocalisation de la position occupée sur le terrain par les...”
Description du marché
Recensement in situ de plusieurs familles d'équipements fixes, linéaires et ponctuels (géolocalisation de la position occupée sur le terrain par les équipements et informations quantitatives les décrivant) puis la restitution des éléments collectés sous forme de tables de données attributaires au format shape.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles: 3;” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles: 3;”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME: le DUME, rédigé en français, se substituera à la déclaration sur l'honneur et aux renseignements mentionnés à l'article R....”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME: le DUME, rédigé en français, se substituera à la déclaration sur l'honneur et aux renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.
Si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP seront portés sur les formulaires DC1 et DC2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics); la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP seront exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: ce document, rédigé en français, se substituera à la déclaration sur l'honneur et aux renseignements mentionnés à l'article...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME: ce document, rédigé en français, se substituera à la déclaration sur l'honneur et aux renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP.
Si le candidat n'utilise pas le DUME: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 ; des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME, les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP devront être fournis.
En l'espèce :
— la partie II,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME, les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP devront être fournis.
En l'espèce :
— la partie II, relative aux informations concernant l'opérateur économique, sera intégralement remplie ,
— la section A de la partie lv relative aux critères de sélection attestera, conformément à la faculté offerte par l'article R2143-4 du CCP, que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises pour les prestations objet du marché sans qu'il soit nécessaire de fournir des informations particulières sur celles-ci.
Si le candidat n'utilise pas le Dume :
A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; Les certificats de qualifications professionnelles ; Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C) capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
“Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : budget de L'État, le programme mobilisé étant le...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : budget de L'État, le programme mobilisé étant le 203 au titre de l'action 04 du programme 203 - annexe 12 (Lfi) " Innovation, contrôle et études "; une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; les prix seront révisables, la révision sera effectuée une fois par an ; les comptes seront réglés sous la forme de décomptes dont la périodicité de règlement sera trimestrielle ; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
À titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2020;
Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; la copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirno-Padd-2019-006», suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232181271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 211-517065 (2019-10-29)