Réalisation des missions du gestionnaire territorial du système national d'enregistrement de la demande de logement social

GIP SNE

L'accord-cadre a pour objet de confier au titulaire les missions dévolues au gestionnaire départemental, responsable dans son ressort territorial, du fonctionnement du système national d'enregistrement de la demande de logement social. Le titulaire est chargé notamment de l'administration du système départemental, de la qualité des données et de la mise en œuvre des procédures réglementaires, du reporting et de la production statistique ainsi que de l'animation du dispositif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aatiko conseils

Qui ?

• GIP SNE

Qu'est-ce que c'est ?

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• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-17	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2019_S_03_GT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip sne
Adresse postale: 79 avenue Denfert-Rochereau
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.logement.gouv.fr/le-logement-social 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gip-sne.fr 📧
Fax: +33 142019129 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=459688&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=459688&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440976
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Montant des dépenses au titre de 2018: 440 000 EUR HT. Budget prévisionnel pour 2019: 515 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des missions du gestionnaire territorial du système national d'enregistrement de la demande de logement social.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse 3 fois 12 mois, sans que la durée n'excède 48 mois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Montant des dépenses au titre de 2018: 440 000 EUR HT. Budget prévisionnel pour 2019: 515 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire complète la Déclaration unique de candidature (DUC) ou tout document équivalent. Il peut présenter ses compétences, moyens et références dans les domaines objet du contrat en joignant un dossier complémentaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=459688&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Annuellement en cas de non reconduction de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum. Délai maximum de paiement à 20 jours. La procédure étant entièrement dématérialisée, les soumissionnaires doivent déposer leur offre sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Auprès du TA Paris.
Source: OJS 2019/S 181-440976 (2019-09-17)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 635 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610419
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-440976
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Le montant total du marché présenté aux rubriques II.1.7) et V.2.4) est donné à titre indicatif sur la base du scénario de commande (1 an). Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: commandepublique@gip-sne.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont 5 % reformulation du contexte et des attentes, 25 % méthodologie et organisation, 20 % sécurité et confidentialité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Plan de réversibilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Aatiko Conseils
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://aatiko.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 635 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 247-610419 (2019-12-20)

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