Réalisation des missions du gestionnaire territorial du système national d'enregistrement de la demande de logement social

GIP SNE

L'accord-cadre a pour objet de confier au titulaire les missions dévolues au gestionnaire départemental, responsable dans son ressort territorial, du fonctionnement du système national d'enregistrement de la demande de logement social. Le titulaire est chargé notamment de l'administration du système départemental, de la qualité des données et de la mise en œuvre des procédures réglementaires, du reporting et de la production statistique ainsi que de l'animation du dispositif.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-17 Avis de marché
2019-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip sne
Adresse postale: 79 avenue Denfert-Rochereau
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@gip-sne.fr 📧
Fax: +33 142019129 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.logement.gouv.fr/le-logement-social 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=459688&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=459688&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des missions du gestionnaire territorial du système national d'enregistrement de la demande de logement social 2019_S_03_GT”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de confier au titulaire les missions dévolues au gestionnaire départemental, responsable dans son ressort territorial, du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Réalisation des missions du gestionnaire territorial du système national d'enregistrement de la demande de logement social.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction expresse 3 fois 12 mois, sans que la durée n'excède 48 mois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Montant des dépenses au titre de 2018: 440 000 EUR HT. Budget prévisionnel pour 2019: 515 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire complète la Déclaration unique de candidature (DUC) ou tout document équivalent. Il peut présenter ses compétences, moyens et références...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Annuellement en cas de non reconduction de l'accord-cadre.
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum. Délai maximum de paiement à 20 jours. La procédure...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Auprès du TA Paris.
Source: OJS 2019/S 181-440976 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 635 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique dont 5 % reformulation du contexte et des attentes, 25 % méthodologie et organisation, 20 % sécurité et confidentialité”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Plan de réversibilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-440976

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019_S_03_GT
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation des missions du gestionnaire territorial du système national d'enregistrement de la demande de logement social”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aatiko Conseils
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: https://aatiko.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 635 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Le montant total du marché présenté aux rubriques II.1.7) et V.2.4) est donné à titre indicatif sur...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 247-610419 (2019-12-20)