L'accord-cadre a pour objet de confier au titulaire les missions dévolues au gestionnaire départemental, responsable dans son ressort territorial, du fonctionnement du système national d'enregistrement de la demande de logement social. Le titulaire est chargé notamment de l'administration du système départemental, de la qualité des données et de la mise en œuvre des procédures réglementaires, du reporting et de la production statistique ainsi que de l'animation du dispositif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des missions du gestionnaire territorial du système national d'enregistrement de la demande de logement social
2019_S_03_GT”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de confier au titulaire les missions dévolues au gestionnaire départemental, responsable dans son ressort territorial, du...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de confier au titulaire les missions dévolues au gestionnaire départemental, responsable dans son ressort territorial, du fonctionnement du système national d'enregistrement de la demande de logement social. Le titulaire est chargé notamment de l'administration du système départemental, de la qualité des données et de la mise en œuvre des procédures réglementaires, du reporting et de la production statistique ainsi que de l'animation du dispositif.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation des missions du gestionnaire territorial du système national d'enregistrement de la demande de logement social.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction expresse 3 fois 12 mois, sans que la durée n'excède 48 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant des dépenses au titre de 2018: 440 000 EUR HT. Budget prévisionnel pour 2019: 515 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire complète la Déclaration unique de candidature (DUC) ou tout document équivalent. Il peut présenter ses compétences, moyens et références...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire complète la Déclaration unique de candidature (DUC) ou tout document équivalent. Il peut présenter ses compétences, moyens et références dans les domaines objet du contrat en joignant un dossier complémentaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Annuellement en cas de non reconduction de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum. Délai maximum de paiement à 20 jours. La procédure...”
L'accord-cadre est à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum. Délai maximum de paiement à 20 jours. La procédure étant entièrement dématérialisée, les soumissionnaires doivent déposer leur offre sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Auprès du TA Paris.
Source: OJS 2019/S 181-440976 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 635 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique dont 5 % reformulation du contexte et des attentes, 25 % méthodologie et organisation, 20 % sécurité et confidentialité”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Plan de réversibilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-440976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_S_03_GT
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation des missions du gestionnaire territorial du système national d'enregistrement de la demande de logement social”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aatiko Conseils
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://aatiko.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 635 000 💰
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Le montant total du marché présenté aux rubriques II.1.7) et V.2.4) est donné à titre indicatif sur...”
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Le montant total du marché présenté aux rubriques II.1.7) et V.2.4) est donné à titre indicatif sur la base du scénario de commande (1 an). Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: commandepublique@gip-sne.fr
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Source: OJS 2019/S 247-610419 (2019-12-20)